🏘️Élu(e) intercommunal(e)

M. Fabrice MICHELET

Président du conseil communautaire — Cc Mellois En Poitou

Deux-Sèvres (79)2 déclarationsDossier HATVP

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Les montants et les biens présentés ici sont déclarés par l’intéresséauprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sous sa responsabilité, puis publiés en données ouvertes. Nous les reprenons sans les corriger : cette page restitue une déclaration, elle ne la vérifie pas.

Déclarer n’est pas une mise en cause. La loi impose cette formalité à certaines fonctions — exécutifs locaux au-delà d’un seuil de population, parlementaires, membres du gouvernement — précisément pour rendre vérifiable ce qui, sans elle, resterait privé. Un patrimoine élevé et déclaré reste un patrimoine déclaré.

Un revenu déclaré n’est pas une rémunération publique : il agrège l’ensemble des revenus de la personne, y compris ceux d’une activité professionnelle antérieure ou parallèle au mandat. Pour la seule part qui relève de l’argent public, l’indicateur pertinent est celui des indemnités liées aux mandats.

Le contrôle du contenu relève de la Haute Autorité, pas de ce site. Une contestation ou une demande de rectification se porte auprès d’elle, à la source.

Mandat

Président du conseil communautaire

Département

Deux-Sèvres

Revenus déclarés

45k€

Dernier revenu

13k€

Indemnités électives

190k€

Biens immobiliers

—

Déclarations

2

💼 Activités professionnelles déclarées

AGENT IMMOBILIER

CENTURY 21 ICS IMMOBILIER

13k€/an

Total: 45k€

🏛️ Mandats électifs déclarés

maire

94k€

président EPCI

81k€

vice pdt sdis

15k€

🏠 Patrimoine déclaré

0

Biens immobiliers

0

Véhicules

0

Valeurs mobilières

2

Participations

📝 Déclaration d'intérêts modificative(1)

Président de la communauté de communes de Mellois en Poitou

Publié le 5 juillet 2023Déposé le 17 janvier 2023Livrée
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📋 Déclaration d'intérêts(1)

Président de la communauté de communes de Mellois en Poitou

Publié le 4 juillet 2023Déposé le 11 novembre 2020Livrée
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