🏘️Élu(e) intercommunal(e)

M. Daniel MALOSSE

Président de la communauté de communes des Vallons du Lyonnais (Ccvl)

Rhône (69)1 déclarationDossier HATVP

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Les montants et les biens présentés ici sont déclarés par l’intéresséauprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sous sa responsabilité, puis publiés en données ouvertes. Nous les reprenons sans les corriger : cette page restitue une déclaration, elle ne la vérifie pas.

Déclarer n’est pas une mise en cause. La loi impose cette formalité à certaines fonctions — exécutifs locaux au-delà d’un seuil de population, parlementaires, membres du gouvernement — précisément pour rendre vérifiable ce qui, sans elle, resterait privé. Un patrimoine élevé et déclaré reste un patrimoine déclaré.

Un revenu déclaré n’est pas une rémunération publique : il agrège l’ensemble des revenus de la personne, y compris ceux d’une activité professionnelle antérieure ou parallèle au mandat. Pour la seule part qui relève de l’argent public, l’indicateur pertinent est celui des indemnités liées aux mandats.

Le contrôle du contenu relève de la Haute Autorité, pas de ce site. Une contestation ou une demande de rectification se porte auprès d’elle, à la source.

Mandat

Élu(e) intercommunal(e)

Département

Rhône

Revenus déclarés

497k€

Dernier revenu

103k€

Indemnités électives

22k€

Biens immobiliers

—

Déclarations

1

💼 Activités professionnelles déclarées

Agence Général d’assurance

Daniel Malosse Assurance

103k€/an

Total: 497k€

🏛️ Mandats électifs déclarés

Président d’une Communauté de Communes

14k€

Adjoint au Maire

5k€

président du Syndicat de l’Ouest Lyonnais

3k€

📋 Déclaration d'intérêts(1)

Président de la communauté de communes des Vallons du Lyonnais (Ccvl)

Publié le 15 septembre 2021Déposé le 28 novembre 2020Livrée
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