🏘️Élu(e) intercommunal(e)

M. Stéphane GROS

Maire — Bellecombe

Saône-et-Loire (71)1 déclarationDossier HATVP

Comment lire cette fiche

Les montants et les biens présentés ici sont déclarés par l’intéresséauprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sous sa responsabilité, puis publiés en données ouvertes. Nous les reprenons sans les corriger : cette page restitue une déclaration, elle ne la vérifie pas.

Déclarer n’est pas une mise en cause. La loi impose cette formalité à certaines fonctions — exécutifs locaux au-delà d’un seuil de population, parlementaires, membres du gouvernement — précisément pour rendre vérifiable ce qui, sans elle, resterait privé. Un patrimoine élevé et déclaré reste un patrimoine déclaré.

Un revenu déclaré n’est pas une rémunération publique : il agrège l’ensemble des revenus de la personne, y compris ceux d’une activité professionnelle antérieure ou parallèle au mandat. Pour la seule part qui relève de l’argent public, l’indicateur pertinent est celui des indemnités liées aux mandats.

Le contrôle du contenu relève de la Haute Autorité, pas de ce site. Une contestation ou une demande de rectification se porte auprès d’elle, à la source.

Mandat

Maire

Département

Saône-et-Loire

Revenus déclarés

72k€

Dernier revenu

18k€

Indemnités électives

140k€

Biens immobiliers

—

Déclarations

1

💼 Activités professionnelles déclarées

ENTREPRENEUR

STEPHANE GROS

18k€/an

Total: 72k€

🏛️ Mandats électifs déclarés

MAIRE

58k€

SIVOM LOUHANNAIS

26k€

SMET71

35k€

TERRES DE BRESSE

21k€

🏠 Patrimoine déclaré

0

Biens immobiliers

0

Véhicules

0

Valeurs mobilières

1

Participations

📋 Déclaration d'intérêts(1)

Président de la communauté de communes Terres de Bresse

Publié le 27 mai 2021Déposé le 9 novembre 2020Livrée
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