🏘️Élu(e) intercommunal(e)

M. Jacques DUBAY

Président de la communauté de communes Rhône Crussol

Ardèche (07)2 déclarationsDossier HATVP

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Les montants et les biens présentés ici sont déclarés par l’intéresséauprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sous sa responsabilité, puis publiés en données ouvertes. Nous les reprenons sans les corriger : cette page restitue une déclaration, elle ne la vérifie pas.

Déclarer n’est pas une mise en cause. La loi impose cette formalité à certaines fonctions — exécutifs locaux au-delà d’un seuil de population, parlementaires, membres du gouvernement — précisément pour rendre vérifiable ce qui, sans elle, resterait privé. Un patrimoine élevé et déclaré reste un patrimoine déclaré.

Un revenu déclaré n’est pas une rémunération publique : il agrège l’ensemble des revenus de la personne, y compris ceux d’une activité professionnelle antérieure ou parallèle au mandat. Pour la seule part qui relève de l’argent public, l’indicateur pertinent est celui des indemnités liées aux mandats.

Le contrôle du contenu relève de la Haute Autorité, pas de ce site. Une contestation ou une demande de rectification se porte auprès d’elle, à la source.

Mandat

Élu(e) intercommunal(e)

Département

Ardèche

Revenus déclarés

151k€

Dernier revenu

40k€

Indemnités électives

416k€

Biens immobiliers

—

Déclarations

2

💼 Activités professionnelles déclarées

GERANT SOCIETE

SARL [Données non publiées]

40k€/an

Total: 151k€

🏛️ Mandats électifs déclarés

CONSEILLER DEPARTEMENTAL

145k€

Président Communauté de communes

105k€

membre bureau SCOTT GRAND ROVALTAIN

16k€

vice-président conseil administration du S.D.I.S.

29k€

Vice-président Syndicat mixte espace de restitution de la grotte Chauvet

18k€

MAIRE DE SAINT-PERAY

102k€

📝 Déclaration d'intérêts modificative(1)

Président de la communauté de communes Rhône Crussol

Publié le 2 septembre 2021Déposé le 24 août 2021Livrée
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📋 Déclaration d'intérêts(1)

Président de la communauté de communes Rhône Crussol

Publié le 1 septembre 2021Déposé le 16 septembre 2020Livrée
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