🏘️Élu(e) intercommunal(e)

M. Jacques DESHAYES

Conseiller communautaire — Cc Du Pays De Luxeuil

Haute-Saône (70)1 déclarationDossier HATVP

Comment lire cette fiche

Les montants et les biens présentés ici sont déclarés par l’intéresséauprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sous sa responsabilité, puis publiés en données ouvertes. Nous les reprenons sans les corriger : cette page restitue une déclaration, elle ne la vérifie pas.

Déclarer n’est pas une mise en cause. La loi impose cette formalité à certaines fonctions — exécutifs locaux au-delà d’un seuil de population, parlementaires, membres du gouvernement — précisément pour rendre vérifiable ce qui, sans elle, resterait privé. Un patrimoine élevé et déclaré reste un patrimoine déclaré.

Un revenu déclaré n’est pas une rémunération publique : il agrège l’ensemble des revenus de la personne, y compris ceux d’une activité professionnelle antérieure ou parallèle au mandat. Pour la seule part qui relève de l’argent public, l’indicateur pertinent est celui des indemnités liées aux mandats.

Le contrôle du contenu relève de la Haute Autorité, pas de ce site. Une contestation ou une demande de rectification se porte auprès d’elle, à la source.

Mandat

Conseiller communautaire

Département

Haute-Saône

Revenus déclarés

216k€

Dernier revenu

54k€

Indemnités électives

188k€

Biens immobiliers

—

Déclarations

1

💼 Activités professionnelles déclarées

Chargé de prévention

Ministère de la défense

54k€/an

Total: 216k€

🏛️ Mandats électifs déclarés

Communauté de communes du Pays de Luxeuil

74k€

Adjoint au maire

9k€

Maire

105k€

📋 Déclaration d'intérêts(1)

Président de la communauté de communes du Pays de Luxeuil

Publié le 7 janvier 2026Déposé le 4 décembre 2025Livrée
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