🗺️Élu(e) départemental(e)

M. Franck DAVID

Vice-Président du conseil départemental du Jura

Jura (39)2 déclarationsDossier HATVP

Comment lire cette fiche

Les montants et les biens présentés ici sont déclarés par l’intéresséauprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sous sa responsabilité, puis publiés en données ouvertes. Nous les reprenons sans les corriger : cette page restitue une déclaration, elle ne la vérifie pas.

Déclarer n’est pas une mise en cause. La loi impose cette formalité à certaines fonctions — exécutifs locaux au-delà d’un seuil de population, parlementaires, membres du gouvernement — précisément pour rendre vérifiable ce qui, sans elle, resterait privé. Un patrimoine élevé et déclaré reste un patrimoine déclaré.

Un revenu déclaré n’est pas une rémunération publique : il agrège l’ensemble des revenus de la personne, y compris ceux d’une activité professionnelle antérieure ou parallèle au mandat. Pour la seule part qui relève de l’argent public, l’indicateur pertinent est celui des indemnités liées aux mandats.

Le contrôle du contenu relève de la Haute Autorité, pas de ce site. Une contestation ou une demande de rectification se porte auprès d’elle, à la source.

Mandat

Élu(e) départemental(e)

Département

Jura

Revenus déclarés

—

Dernier revenu

—

Indemnités électives

299k€

Biens immobiliers

—

Déclarations

2

🏛️ Mandats électifs déclarés

Vice-président conseiller départemental

163k€

vice-président Conseil Agglomération du Grand-Dole

57k€

Maire de Rainans

19k€

Vice_président Syndicat mixte Doubs-Loue

15k€

President Entente lutte et Intervention Zoonoses

45k€

📝 Déclaration d'intérêts modificative(1)

Vice-Président du conseil départemental du Jura

Publié le 6 novembre 2025Déposé le 16 octobre 2025Livrée
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📋 Déclaration d'intérêts(1)

Vice-Président du conseil départemental du Jura

Publié le 5 novembre 2025Déposé le 8 août 2021Livrée
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