M. Franck DAVID
Vice-Président du conseil départemental du Jura
Comment lire cette fiche
Les montants et les biens présentés ici sont déclarés par l’intéresséauprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sous sa responsabilité, puis publiés en données ouvertes. Nous les reprenons sans les corriger : cette page restitue une déclaration, elle ne la vérifie pas.
Déclarer n’est pas une mise en cause. La loi impose cette formalité à certaines fonctions — exécutifs locaux au-delà d’un seuil de population, parlementaires, membres du gouvernement — précisément pour rendre vérifiable ce qui, sans elle, resterait privé. Un patrimoine élevé et déclaré reste un patrimoine déclaré.
Un revenu déclaré n’est pas une rémunération publique : il agrège l’ensemble des revenus de la personne, y compris ceux d’une activité professionnelle antérieure ou parallèle au mandat. Pour la seule part qui relève de l’argent public, l’indicateur pertinent est celui des indemnités liées aux mandats.
Le contrôle du contenu relève de la Haute Autorité, pas de ce site. Une contestation ou une demande de rectification se porte auprès d’elle, à la source.
Mandat
Élu(e) départemental(e)
Département
Jura
Revenus déclarés
—
Dernier revenu
—
Indemnités électives
299k€
Biens immobiliers
—
Déclarations
2
🏛️ Mandats électifs déclarés
Vice-président conseiller départemental
163k€
vice-président Conseil Agglomération du Grand-Dole
57k€
Maire de Rainans
19k€
Vice_président Syndicat mixte Doubs-Loue
15k€
President Entente lutte et Intervention Zoonoses
45k€
📝 Déclaration d'intérêts modificative(1)
Vice-Président du conseil départemental du Jura
📋 Déclaration d'intérêts(1)
Vice-Président du conseil départemental du Jura