🏘️Élu(e) intercommunal(e)

M. Jacques BILLY

Conseiller municipal — Aiffres

Deux-Sèvres (79)1 déclarationDossier HATVP

Comment lire cette fiche

Les montants et les biens présentés ici sont déclarés par l’intéresséauprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sous sa responsabilité, puis publiés en données ouvertes. Nous les reprenons sans les corriger : cette page restitue une déclaration, elle ne la vérifie pas.

Déclarer n’est pas une mise en cause. La loi impose cette formalité à certaines fonctions — exécutifs locaux au-delà d’un seuil de population, parlementaires, membres du gouvernement — précisément pour rendre vérifiable ce qui, sans elle, resterait privé. Un patrimoine élevé et déclaré reste un patrimoine déclaré.

Un revenu déclaré n’est pas une rémunération publique : il agrège l’ensemble des revenus de la personne, y compris ceux d’une activité professionnelle antérieure ou parallèle au mandat. Pour la seule part qui relève de l’argent public, l’indicateur pertinent est celui des indemnités liées aux mandats.

Le contrôle du contenu relève de la Haute Autorité, pas de ce site. Une contestation ou une demande de rectification se porte auprès d’elle, à la source.

Mandat

Conseiller municipal

Département

Deux-Sèvres

Revenus déclarés

—

Dernier revenu

—

Indemnités électives

183k€

Biens immobiliers

—

Déclarations

1

💼 Activités professionnelles déclarées

President d'Habitat sud deux sevres

Aucun

🏛️ Mandats électifs déclarés

maire

83k€

V/PEPCI

94k€

V/P SIEDS

6k€

📋 Déclaration d'intérêts(1)

Vice-Président de la communauté d'agglomération du Niortais

Publié le 15 décembre 2021Déposé le 12 juillet 2021Livrée
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