Financer 5 000 projets associatifs innovants

Relevés à la relecture du plan : incohérences entre tableaux, hypothèses non étayées, points de droit. Ils portent sur le chantier entier, pas sur cette seule mesure.

• Un « gain net » de 70,2 Md€ qui n'est pas net, et un PIB mal raccordé

  L'en-tête présente 70,2 Md€/an comme un « gain net », alors que le tableau détaillé donne 70,2 Md€ d'impact brut et un « bénéfice net » de 64,0 Md€ une fois déduits les 6,2 Md€ d'investissement. Les 42,7 Md€ de PIB additionnel ne correspondent pas aux « gains directs » de 48,9 Md€ (70,2 − 21,3). Le résumé attribue 18,5 Md€ de valeur ajoutée aux infrastructures, contre 22,5 Md€ pour la filière sport et 22,9 Md€ d'activité annuelle dans le tableau des infrastructures. Le « +1,8 % de PIB annuel » devient ailleurs « +1,8 % de croissance annuelle ». Enfin, le modèle est dit « autofinancé dès l'année 3 », puis en « auto-financement partiel » en phase 5.

• Sous-totaux sectoriels qui ne tombent pas juste

  Dans le tableau des gains par secteur, les lignes de la vie associative totalisent 7,2 + 5,8 + 3,8 + 2,6 = 19,4 Md€ pour un impact affiché de 16,8 Md€, et celles de la jeunesse 3,9 + 3,2 + 2,5 + 2,0 = 11,6 Md€ pour 9,6 Md€. Dans le tableau sport-santé, les économies par dispositif font 8,6 + 6,9 + 3,8 + 4,2 = 23,5 Md€ ; les 21,3 Md€ annoncés comme « économies directes » sont en réalité la somme des économies nettes (7,6 + 6,4 + 3,5 + 3,8), et les investissements implicites (1,0 + 0,5 + 0,3 + 0,4 = 2,2 Md€) dépassent les 2,0 Md€ affichés. Les 21,3 Md€ sont en outre ventilés de trois façons incompatibles (par exemple 4,2 Md€ ou 8,1 Md€ pour les seniors selon le passage).

• Vie associative : 4,6 Md€ de coûts détaillés pour 1,2 Md€ affiché

  Le plan affiche un coût de 1,2 Md€ pour la vie associative (retour de 14 pour 1), mais ses propres lignes additionnent 2,1 Md€ (coût fiscal du crédit d'impôt bénévolat) + 0,8 Md€ (professionnalisation) + 1,2 Md€/an (Service national associatif) + 0,5 Md€ (fonds d'innovation) = 4,6 Md€. Le SNA absorberait à lui seul toute l'enveloppe ; en phase 3, sa ligne de 0,4 Md€ ne couvre même pas les indemnités de 100 000 jeunes (100 000 × 8 mois × 700 € = 0,56 Md€). Le total de valeur de 16,8 Md€ ne correspond ni à ses composantes (8,5 + 8,0 + 4,6 = 21,1 Md€) ni au graphique par secteur associatif (5,4 + 4,5 + 3,6 + 3,0 + 2,5 + 1,8 = 20,8 Md€).

• Infrastructures : montants, nombre d'équipements et répartition budgétaire divergents

  Le tableau totalise 8,7 Md€ d'investissement (3,6 + 2,4 + 1,5 + 1,2), le graphique 11,4 Md€ (avec 1,8 Md€ de parcours urbains et 0,9 Md€ de tiers-lieux absents du tableau), le calendrier 8,4 Md€ (0,7 + 1,2 + 1,8 + 2,2 + 2,5) et le fonds dédié 3,5 Md€. Les objectifs de déploiement additionnent plus de 20 000 équipements (1 500 + 5 000 + 3 000 + 8 000 + 2 000 + 500 + 100 + 15) pour « 10 000 équipements opérationnels » en phase 5. Les emplois de construction par ligne (42 000 + 22 000 + 18 000 = 82 000) n'atteignent pas les 92 000 annoncés. Enfin, la répartition de l'année 5 (sport-santé 2,0 ; infrastructures 2,5 ; vie associative 1,2 ; recherche 0,5) ne recoupe pas le tableau sectoriel (santé 2,0 ; filière sport 1,8 ; vie associative 1,2 ; jeunesse 1,2) : l'enveloppe jeunesse disparaît, et la colonne est intitulée « budget cumulé » alors qu'elle donne des montants annuels.

• Un retour de 11,3 pour 1 sans méthode de calcul

  Aucun des retours sur investissement (de 8,0 à 14,0 pour 1) n'est adossé à une source ou à une méthode. Les 21,3 Md€ d'économies de santé représentent environ 66 % des coûts que le plan attribue lui-même aux pathologies visées (12,5 + 8,3 + 6,9 + 4,7 = 32,4 Md€), alors qu'il n'annonce que 25 à 40 % de réduction de ces maladies. L'impact global additionne des grandeurs de nature différente (économies budgétaires, PIB, « valorisation » du bénévolat à 8,5 Md€, « valeur sociale »), avec un risque de double compte. Le plan reconnaît un « impact progressif sur 3 à 7 ans » pour la santé mais inscrit 100 % des économies dès l'année 5. Des effets comme +25 % de performance scolaire, +35 % de développement cognitif ou −50 % d'incivilités ne sont pas étayés, et les deux lignes « filière du sport » (1,8 Md€/an) et « jeunesse et insertion » (1,2 Md€/an) ne sont rattachées à aucune mesure concrète.

• Données de santé, statut fiscal des associations, engagement des jeunes

  La plateforme de prescription, la « valorisation des données de santé » et la personnalisation par intelligence artificielle portent sur des données sensibles, soumises au RGPD et à un encadrement strict. Le remboursement par l'Assurance maladie suppose une inscription en loi de financement de la sécurité sociale. L'objectif de 30 % d'activités marchandes dans les associations interroge leur régime fiscal de non-lucrativité et les règles de concurrence. Le Service national associatif (700 € par mois pendant 8 mois) devra recevoir un statut distinct du salariat, et le crédit d'impôt bénévolat respecter l'égalité devant l'impôt.

• Crédit d'impôt bénévolat : effet d'aubaine et contrôle ; calendrier dépassé

  Un crédit d'impôt « universel » bénéficierait aussi aux bénévoles déjà engagés (environ 10 millions si 5 millions représentent +50 %) : rapporté à 15 millions de bénéficiaires, le coût fiscal de 2,1 Md€ ne représente qu'environ 140 € par an et par bénévole, ce qui rend l'effet incitatif incertain ou le coût sous-estimé. Le contrôle des heures déclarées expose à la fraude ou à une bureaucratisation de l'engagement. Les dépenses sont immédiates alors que les économies de santé sont différées et incertaines, ce qui crée un risque budgétaire si le plan est présenté comme autofinancé. Le calendrier démarre en 2025, avec des phases qui se chevauchent (2025-2026, 2026-2027…) : il est à recaler.

• Statistiques de diagnostic et effets sanitaires présentés comme établis

  Doivent être sourcés ou reformulés : 80 % des jeunes sous le seuil d'activité de l'OMS, obésité infantile +30 % en dix ans, prescriptions pour 0,5 % des patients, 2 millions de chutes par an pour 2 Md€, absentéisme à 15 Md€ par an, coûts annuels par pathologie (12,5 ; 8,3 ; 6,9 ; 4,7 Md€). Les effets de l'activité physique sont énoncés au présent comme des faits (−35 % d'événements cardiovasculaires graves, −40 % de diabètes de type 2, −30 % d'épisodes dépressifs, −50 % de chutes) sans référence scientifique.