Généraliser les pratiques durables à la moitié des exploitations

Relevés à la relecture du plan : incohérences entre tableaux, hypothèses non étayées, points de droit. Ils portent sur le chantier entier, pas sur cette seule mesure.

• 15 Md€ par an ou 15 Md€ en tout ?

  Le résumé annonce « 15 milliards d'euros annuels à terme », mais le calendrier et le graphique intitulent la même série (3,5 ; 7,0 ; 10,5 ; 13,0 ; 15,0 Md€) « budget cumulé ». Lue comme cumulée, la réforme coûte 15 Md€ en cinq ans et la dernière phase n'ajoute que 2 Md€ ; lue comme annuelle, elle coûte 49 Md€. Aucune des deux lectures ne tient entièrement : les lignes Formation (0,5 Md€ en phase 1) et R&D (1,0 Md€ en phase 2) disparaissent des phases suivantes, ce qu'un cumul interdit, alors que la R&D doit augmenter de 50 %. Ni le fonds d'urgence (1 Md€ par an) ni la campagne (50 M€ par an) n'apparaissent dans la répartition, et le lien avec les 9 Md€ annuels de la PAC n'est pas précisé.

• Surfaces bio : 18 % au départ, mais 5 % en phase 1

  Le tableau de la transition donne 18 % de surfaces bio comme « situation actuelle », datée de 2027 alors que le plan démarre en 2025. Le calendrier fixe pourtant comme objectifs 5 % en phase 1, 15 % en phase 2 et 20 % en phase 3, soit des niveaux inférieurs ou à peine supérieurs au point de départ affiché. Les priorités « +10 % », « +20 % » puis « +25 % de surfaces bio » ajoutent une ambiguïté entre hausse et niveau.

• Des cibles qui varient d'un tableau à l'autre

  Les fermes pilotes sont 500 dans la feuille de route de la transition et 1 000 dans le calendrier. La digitalisation vise 80 % (tableau, graphique, impact global) mais 100 % en phase 5. Les gains de revenu sont de +30 % (en-tête), +35 % de « revenus nets » (carte) ou +25 % (régulation) ; la compétitivité progresse de +25 %, +30 % ou +40 % selon les tableaux. Les agriculteurs formés sont 100 000 (transition), 50 000 (innovation) ou 10 000 (phase 1). Enfin « 20 % des exploitations par an » sur cinq ans signifie toutes les exploitations, quand le calendrier plafonne à 50 000 agriculteurs soutenus.

• Des impacts chiffrés sans méthode de calcul

  La hausse de 30 % du revenu (56 014 € × 1,30 = 72 818 €) est un objectif, non le résultat d'une simulation reliant aides, prix et marges. Les « +45 % d'équité commerciale », « +40 % de bien-être », « +50 % de dynamisme rural », « +20 % de biodiversité » ou « +1,5 % de PIB » ne reposent sur aucun indicateur défini. Rapportée aux 50 000 agriculteurs soutenus en phase 5, l'enveloppe d'aides de 7 Md€ représenterait 140 000 € par bénéficiaire, soit plus du double du revenu moyen de départ : le périmètre des bénéficiaires doit être clarifié.

• Prix garantis, marges plafonnées et importations : un cadre européen

  Le prix minimum garanti, le plafonnement des profits des intermédiaires et la régulation du prix des terres touchent à la liberté d'entreprendre, au droit de propriété et au droit de la concurrence. Les aides couplées, les prêts à 0 % et les subventions relèvent des règles de la PAC et du contrôle européen des aides d'État. Le contrôle des importations s'exerce dans le cadre du marché unique et de la politique commerciale commune : la France ne peut pas restreindre seule l'entrée de produits européens. Ces mesures supposent une négociation à Bruxelles ou une rédaction juridiquement sécurisée.

• Des objectifs qui peuvent se contrarier

  Le plan promet à la fois +20 % de productivité, 25 % de surfaces bio, −30 % d'intrants et une interdiction progressive des pesticides, sans traiter les effets de ces contraintes sur les rendements et les coûts. Le développement du bio est lui-même décrit comme ralenti et limité par ses débouchés ; le porter à 25 % sans demande solvable ferait baisser les prix payés aux producteurs. Les agriculteurs peuvent aussi rejeter de nouvelles normes si le soutien au revenu tarde, et la gouvernance ne cite nommément qu'un seul syndicat.

• Chiffres de référence et comparaisons étrangères à sourcer

  Le revenu moyen de 56 014 €, les 62 000 € attribués à l'Allemagne, les 22 % de surfaces bio du Danemark, les 15 % d'agriculteurs sous le seuil de pauvreté, les 9 Md€ de PAC, les 50 % de fermes sans successeur, les 61,5 Mt d'équivalent CO₂ (16 % des émissions nationales) et les taux d'équipement de 10 % et 15 % sont donnés sans source ni définition. Le taux de 18 % de bio est daté de 2027, c'est-à-dire d'une année postérieure au lancement du plan.