Le jaune budgétaire sur l'effort de l'État en faveur des associations recense 256 192 877 euros rattachés à l'objectif « Financement public de la vie politique », en 109 versements.
L'annexe budgétaire consacrée à l'effort financier de l'État en faveur des associations regroupe les concours publics par objectif. Sous l'intitulé « Financement public de la vie politique », elle totalise 256 192 877 euros, répartis entre 109 versements. Rapporté au nombre de lignes, cela représente une moyenne d'environ 2,35 millions d'euros par versement : ce chiffre est un calcul effectué à partir des deux seules données disponibles, et non une valeur relevée dans l'annexe.
Cette moyenne ne dit rien de la répartition réelle. Les faits fournis ne précisent ni l'identité des bénéficiaires, ni la ventilation entre les 109 lignes, ni le ou les programmes budgétaires concernés. Un même bénéficiaire peut apparaître plusieurs fois : le décompte porte sur des versements, pas sur des organismes distincts. L'intitulé « Financement public de la vie politique » est une catégorie de classement de l'annexe ; les faits transmis ne détaillent pas les dispositifs qu'elle recouvre. Aucun montant d'une autre année n'étant fourni, il n'est pas possible de dire si ce total progresse ou recule.
La source est l'annexe « Effort financier de l'État en faveur des associations », dite jaune budgétaire, document transmis au Parlement à l'appui du projet de loi de finances. Son périmètre est celui des concours de l'État : les financements que des collectivités territoriales pourraient apporter par ailleurs n'y figurent pas, et ne peuvent donc pas être déduits de ce total. Ces annexes sont alimentées par les déclarations des ministères et administrations contributeurs, selon leurs propres pratiques de rattachement à un objectif. L'exercice budgétaire couvert n'est pas précisé dans les éléments transmis : le total doit être lu comme la somme des lignes recensées sous cet objectif dans l'édition considérée.
Source : Annexe « Effort financier de l'État en faveur des associations » (jaune budgétaire)
Brève rédigée automatiquement à partir des seules données chiffrées citées ci-dessus, puis contrôlée : tout nombre absent de la source d'origine bloque la publication.
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