Les Vents du Sud Artois : 40,1 M€ d'aide déclarée en 2018

Le registre européen de transparence des aides d'État associe à la société Les Vents du Sud Artois, identifiée par le numéro SIREN 523476638, un montant total de 40 128 223 euros. Ce total correspond à un versement unique, rattaché à un seul exercice, celui de 2018. Le montant moyen par versement est donc, par construction, égal au total déclaré : 40 128 223 euros. Ramené à l'unique année couverte, l'ensemble de l'aide enregistrée pour cette entreprise porte sur ce seul exercice.

Ce que la donnée établit est précis, et limité. Elle indique qu'une aide d'un montant déclaré de 40 128 223 euros a été enregistrée au registre pour cette entreprise au titre de 2018. Elle ne dit pas quelle est la nature de cette aide, ni sa forme — subvention, avantage fiscal, garantie ou autre mécanisme —, ni son objet, ni son calendrier de décaissement effectif. Elle ne dit pas non plus si l'entreprise a bénéficié d'autres soutiens publics : les registres de ce type reposent sur des obligations de déclaration assorties de seuils, et l'absence d'une ligne ne permet pas de conclure à l'absence d'un fait.

La source est le registre européen de transparence des aides d'État. Le périmètre est celui d'une entité juridique unique, identifiée par son numéro SIREN, et non celui d'un groupe ou d'un ensemble d'établissements. L'exercice couvert est unique, 2018 : avec un seul point dans le temps, aucune évolution ni tendance ne peut être établie à partir de ces éléments. Enfin, il s'agit d'une donnée déclarative, publiée par les autorités qui octroient l'aide, et non d'un montant recalculé ou audité par nos soins. Les données mobilisées sont accessibles sur la page consacrée à cet acteur.