Le registre européen de transparence des aides d'État recense 1 369 504 euros versés au titre des aides aux investissements dans les exploitations agricoles, en 53 versements.
Un objectif d'aide, dans le registre européen de transparence des aides d'État, correspond à la finalité déclarée au titre de laquelle une aide publique est accordée. Celui-ci s'intitule « Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production agricole primaire (article 14) » : il couvre donc des dépenses d'investissement portées par des exploitations, sur le segment de la production agricole elle-même, par opposition à la transformation ou à la commercialisation. Le registre y rattache 1 369 504 euros, répartis en 53 versements. Rapporté au nombre d'opérations, cela représente un montant moyen d'environ 25 800 euros par versement — ce chiffre est un calcul, obtenu en divisant le total par le nombre de versements, et non une valeur relevée telle quelle dans le registre.
Ce que la donnée établit est un total et un nombre d'opérations rattachés à un objectif déclaré. Ce qu'elle n'établit pas est tout aussi net : la moyenne calculée ne dit rien de la répartition réelle entre les 53 versements, qui peuvent être très inégaux. Les faits fournis ne précisent ni les bénéficiaires, ni les territoires concernés, ni la nature précise des investissements financés — matériel, bâtiments, plantations ou autre. Ils ne permettent aucune comparaison avec un autre objectif d'aide, une autre période ou un autre pays, faute de point de référence transmis.
La source est le registre européen de transparence des aides d'État, dispositif de publication des aides accordées par les États membres. L'intitulé de l'objectif renvoie à l'article 14 du cadre réglementaire applicable aux aides agricoles. Le périmètre est celui des seuls versements enregistrés sous cet objectif, tel que les autorités les ont déclarés : la donnée est déclarative et son exhaustivité dépend des obligations de publication en vigueur. Aucun exercice budgétaire n'est précisé dans les éléments disponibles, ce qui interdit de rattacher ce total à une année donnée.
Source : Registre européen de transparence des aides d'État
Brève rédigée automatiquement à partir des seules données chiffrées citées ci-dessus, puis contrôlée : tout nombre absent de la source d'origine bloque la publication.
Réagir à cette brève
Les réactions demandent un compte : c'est ce qui permet qu'une personne réponde de ce qu'elle écrit sur une collectivité. Se connecter