Institut catholique : 22,5 M€ de l'État en 12 versements

L'annexe budgétaire consacrée à l'effort financier de l'État en faveur des associations recense, pour l'entité enregistrée sous le nom Institut catholique et le numéro SIREN 776944100, un total de 22 519 397 euros de subventions. Ce montant correspond à 12 versements identifiés. Rapporté au nombre de versements, cela représente en moyenne un peu plus de 1,87 million d'euros par versement — un calcul de notre part, obtenu en divisant le total par le nombre de lignes, et non une valeur figurant telle quelle dans la source. La période couverte s'étend du premier exercice recensé, 2010, au dernier, 2023, soit 14 exercices.

La donnée dit ce qu'elle dit : des sommes attribuées par des programmes de l'État à un bénéficiaire associatif, agrégées sur une période. Elle ne dit pas comment ces montants se répartissent d'une année à l'autre, ni à quels dispositifs, missions ou conventions ils correspondent. Le fait que 12 versements soient recensés sur 14 exercices couverts n'implique pas qu'aucun financement n'ait existé les autres années : une absence de ligne dans l'annexe signifie que rien n'a été déclaré à ce titre dans le périmètre de l'annexe, pas qu'aucun flux n'a eu lieu. Enfin, un total cumulé sur plus d'une décennie n'est pas comparable à un budget annuel.

La source est l'annexe « Effort financier de l'État en faveur des associations », document communément appelé jaune budgétaire, joint aux projets de loi de finances. Son périmètre est celui des subventions versées par l'État et ses programmes budgétaires : il exclut les financements des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale et de l'Union européenne. Les montants y sont déclarés par les administrations attributaires, ce qui rend l'exhaustivité du recensement dépendante de ces déclarations. L'identification du bénéficiaire repose sur le numéro SIREN, ici 776944100.