Le registre européen de transparence des aides d'État recense 68 508 651 euros au titre des aides à l'investissement en faveur des infrastructures de recherche, répartis en 63 versements.
Le registre européen de transparence des aides d'État recense 68 508 651 euros rattachés à un même objectif : les aides à l'investissement en faveur des infrastructures de recherche, prévues à l'article 26 du règlement général d'exemption par catégorie. Ce montant se répartit entre 63 versements. Rapporté à ce nombre, cela représente une moyenne d'environ 1,09 million d'euros par versement — il s'agit d'un calcul de division, pas d'une valeur relevée dans le registre. Cette moyenne ne dit rien de la distribution réelle : elle peut recouvrir des opérations de tailles très différentes.
Ce que mesure cette catégorie est précis. L'article 26 vise le soutien public à la construction ou à la modernisation d'infrastructures de recherche, c'est-à-dire les équipements et installations utilisés par la communauté scientifique. Il s'agit d'aides à l'investissement, donc à des dépenses de nature immobilière ou matérielle, et non à des dépenses de fonctionnement ou à des rémunérations. Les faits transmis ne comportent ni le nom des bénéficiaires, ni leur localisation, ni la date de chaque versement, ni la nature exacte des projets financés. Aucune conclusion ne peut donc être tirée sur la répartition géographique ou disciplinaire de ces 68,5 millions d'euros.
La source est le registre européen de transparence des aides d'État. Ce registre repose sur les déclarations transmises par les autorités publiques au titre de leurs obligations de publicité, et il ne recense les aides qu'au-delà des seuils fixés par la réglementation : les montants inférieurs à ces seuils n'y figurent pas. Un montant déclaré correspond à une aide octroyée, ce qui ne préjuge pas de son décaissement effectif ni du calendrier de celui-ci. L'agrégat présenté ici correspond à l'ensemble des lignes rattachées à cet objectif dans les données mises à disposition, sans découpage par exercice.
Source : Registre européen de transparence des aides d'État
Brève rédigée automatiquement à partir des seules données chiffrées citées ci-dessus, puis contrôlée : tout nombre absent de la source d'origine bloque la publication.
Réagir à cette brève
Les réactions demandent un compte : c'est ce qui permet qu'une personne réponde de ce qu'elle écrit sur une collectivité. Se connecter