Publiée fin juin 2026, la loi contre les fraudes sociales et fiscales amplifie la stratégie anti-fraude engagée depuis 2023 : détection renforcée, échanges de données élargis, sanctions alourdies.
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été publiée au Journal officiel fin juin 2026. Elle prolonge et amplifie le plan anti-fraude lancé en 2023 : meilleure détection en amont, croisements de données entre administrations, et sanctions renforcées contre les fraudes organisées.
La fraude aux prélèvements et aux prestations mine le consentement à l'impôt. Sa mesure — et la publication de résultats vérifiables — est une condition de la confiance : c'est exactement le type de données publiques que nous suivons et recoupons.