L'annexe budgétaire consacrée à l'effort financier de l'État en faveur des associations recense 16 versements à Formiris, pour un total de 236,8 millions d'euros sur quatorze exercices.
L'association Formiris (SIREN 784263501) figure dans l'annexe budgétaire qui recense l'effort financier de l'État en faveur des associations pour un montant cumulé de 236 844 531 euros. Ce total correspond à 16 versements identifiés, répartis sur des exercices allant de 2010 à 2023, soit quatorze exercices couverts. Rapporté au nombre de versements, cela représente une moyenne d'environ 14,8 millions d'euros par versement ; rapporté au nombre d'exercices couverts, environ 16,9 millions d'euros par exercice. Ces deux moyennes sont des calculs effectués à partir des seuls chiffres publiés, et non des valeurs relevées telles quelles dans l'annexe.
La donnée dit ce qui a été versé et sur quelle période. Elle ne dit pas comment ces sommes se répartissent année par année : seize versements sur quatorze exercices ne signifie pas un versement annuel régulier, et les montants peuvent varier fortement d'une ligne à l'autre. L'annexe ne décrit pas davantage l'objet précis des financements, les programmes budgétaires mobilisés, ni les activités conduites en contrepartie. Une moyenne calculée ne renseigne donc pas sur le profil réel des versements dans le temps.
La source est l'annexe « Effort financier de l'État en faveur des associations », dite jaune budgétaire, document annexé au projet de loi de finances. Son périmètre est celui des financements accordés par l'État et déclarés par les administrations qui les versent : les concours d'autres personnes publiques, notamment les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale ou l'Union européenne, n'y figurent pas et ne peuvent être déduits de ce total. Le caractère déclaratif du recensement et l'évolution possible des périmètres de collecte d'un exercice à l'autre invitent à lire ce cumul comme un ordre de grandeur documenté, non comme un compte consolidé des ressources publiques de l'association.
Source : Annexe « Effort financier de l'État en faveur des associations » (jaune budgétaire)
Brève rédigée automatiquement à partir des seules données chiffrées citées ci-dessus, puis contrôlée : tout nombre absent de la source d'origine bloque la publication.
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