Forêts : 541 193 € d'aide d'État versés en un seul paiement

Le registre européen de transparence des aides d'État enregistre, sous l'objectif « prévention et réparation des dommages causés aux forêts », un montant total de 541 193 euros. Ce montant correspond à un versement unique : la totalité de la somme a été déclarée en une seule opération, et non répartie entre plusieurs paiements successifs.

L'objectif déclaré, rattaché à l'article 34 du régime applicable, couvre un champ large : incendies, calamités naturelles, phénomènes climatiques défavorables, maladies, organismes nuisibles pour les végétaux et événements catastrophiques. La catégorie inclut donc aussi bien des dépenses de prévention, engagées avant tout sinistre, que des dépenses de réparation, engagées après. La donnée ne permet pas de distinguer la part qui relève de l'une ou de l'autre, ni de savoir quelles surfaces forestières, quelles essences ou quel type d'événement sont concernés.

Ce que la ligne indique, c'est un montant et un objectif. Elle ne dit pas comment la somme a été utilisée sur le terrain, ni sur quelle durée les travaux qu'elle finance s'étalent. Le fait qu'un seul versement apparaisse ne signifie pas qu'un seul chantier ou un seul bénéficiaire soit concerné : un versement enregistré peut recouvrir une opération unique comme un ensemble d'actions regroupées dans une même déclaration.

La source est le registre européen de transparence des aides d'État, base dans laquelle les autorités nationales déclarent les aides octroyées au-delà de certains seuils. Il s'agit d'une donnée déclarative : elle reflète ce qui a été enregistré par l'autorité qui octroie l'aide, selon la nomenclature d'objectifs propre au registre. Les éléments transmis ici ne précisent ni l'exercice budgétaire concerné, ni le bénéficiaire, ni le territoire d'intervention.