Douze versements d'aides publiques sont déclarés au registre européen de transparence pour la société FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS, sur six exercices, de 2019 à 2024.
Le registre européen de transparence des aides d'État recense 535 437 299 euros d'aides publiques déclarées au bénéfice de FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS (SIREN 399318278). Ce montant se répartit en douze versements distincts, échelonnés sur six exercices, de 2019 à 2024. Rapporté à ce nombre de versements, cela représente un montant moyen d'environ 44,6 millions d'euros par versement ; rapporté aux six exercices couverts, environ 89,2 millions d'euros par an en moyenne. Ces deux valeurs sont des calculs effectués à partir des données du registre, et non des montants relevés tels quels.
La donnée indique qu'une ou plusieurs autorités publiques ont déclaré ces aides, leur montant cumulé et le nombre d'opérations. Elle ne précise pas ici la nature des dispositifs concernés, leur base juridique, l'autorité qui les a accordées, ni la répartition année par année : la moyenne annuelle calculée plus haut ne signifie donc pas que des montants comparables ont été versés chaque exercice. Le registre ne dit rien non plus de l'usage des sommes, ni de l'activité de l'entreprise. Enfin, un montant inscrit à ce registre relève d'une déclaration : il n'emporte aucune appréciation sur le dispositif ou sur son bénéficiaire.
La source est le registre européen de transparence des aides d'État, qui centralise les aides déclarées par les États membres au-dessus des seuils de publication prévus par la réglementation européenne. Le périmètre retenu ici est celui d'une seule entité juridique, identifiée par son numéro SIREN, et non celui d'un groupe : d'éventuelles aides versées à d'autres sociétés liées n'apparaissent pas dans ce total. L'ensemble des versements et le détail des exercices sont consultables sur la fiche consacrée à cette entreprise sur notre site.
Source : Registre européen de transparence des aides d'État
Brève rédigée automatiquement à partir des seules données chiffrées citées ci-dessus, puis contrôlée : tout nombre absent de la source d'origine bloque la publication.
Réagir à cette brève
Les réactions demandent un compte : c'est ce qui permet qu'une personne réponde de ce qu'elle écrit sur une collectivité. Se connecter