Études de faisabilité : 12,6 M€ d'aides d'État en 16 versements

Le registre européen de transparence des aides d'État recense, pour l'objectif intitulé « Études de faisabilité [article 25, paragraphe 2, point d)] », un montant total de 12 616 430 €. Ce total se répartit sur 16 versements. Rapporté au nombre d'opérations, cela représente une moyenne d'environ 789 000 € par versement — il s'agit d'un calcul effectué à partir des deux valeurs fournies, et non d'une donnée relevée telle quelle dans le registre.

Ce que la donnée indique, c'est la catégorie d'aide sous laquelle chaque versement a été déclaré. L'intitulé renvoie à une référence réglementaire européenne, reprise ici exactement telle qu'elle figure dans le registre. La moyenne calculée ne dit rien de la distribution réelle : 16 versements peuvent recouvrir des montants très proches comme des écarts importants entre eux, et les faits disponibles ne permettent pas de trancher. Ils ne précisent pas davantage l'identité des bénéficiaires, leur secteur, ni la répartition des versements dans le temps.

La source est le registre européen de transparence des aides d'État, base publique dans laquelle les autorités qui octroient une aide déclarent les opérations concernées. La donnée est donc déclarative : elle reflète ce qui a été enregistré sous cet objectif, dans le périmètre couvert par le registre. Les faits transmis ne mentionnent ni l'exercice ni la période couverte par ces 16 versements, ni le ou les pays d'origine des aides. Le total de 12 616 430 € doit se lire comme un cumul sur le périmètre de cette seule catégorie d'objectif, sans qu'aucune comparaison avec d'autres catégories, d'autres années ou d'autres dispositifs ne puisse être établie à partir des seuls éléments disponibles ici.