Économie circulaire : 102,3 M€ d'aides d'État en 71 versements

Le registre européen de transparence des aides d'État recense 102 342 022 euros rattachés à un même objectif : les aides à l'investissement en faveur de l'utilisation efficace des ressources et du soutien à la transition vers une économie circulaire, désigné dans la nomenclature par l'article 47. Ce montant se répartit sur 71 versements. Rapporté à ce nombre — un calcul, et non une valeur relevée dans le registre — cela représente une moyenne d'environ 1,44 million d'euros par versement. Cette moyenne ne dit rien de la répartition réelle : elle serait la même avec 71 versements identiques ou avec quelques opérations très supérieures aux autres.

Ce que la donnée établit est un total et un dénombrement, classés par objectif déclaré. Un objectif, dans ce registre, est la finalité au titre de laquelle l'aide est autorisée. Il ne s'agit donc pas d'une description des projets : la donnée fournie ici n'indique ni les bénéficiaires, ni les secteurs concernés, ni la nature des investissements soutenus, ni la forme prise par l'aide — subvention directe, avantage fiscal ou garantie. Elle ne précise pas davantage la localisation des opérations. Aucun point de comparaison n'est fourni avec d'autres objectifs d'aide ou d'autres périodes : ce total de 102,3 millions d'euros ne peut être qualifié ni de faible ni d'important en l'état.

La source est le registre européen de transparence des aides d'État, qui rassemble les informations déclarées par les États membres sur les aides accordées. Deux limites tiennent au périmètre. D'une part, la donnée est déclarative : elle reflète ce qui a été transmis et publié, selon les seuils et les délais applicables à cette obligation de publication. D'autre part, les faits mis à disposition ici n'indiquent pas l'exercice ou la plage d'années couverte par ces 71 versements. Le total agrège donc des opérations dont la période n'est pas précisée.