Le registre européen de transparence des aides d'État recense 35 versements au bénéfice de Dassaut Aviation entre 2018 et 2025, pour un total de 195 318 966 euros.
Le registre européen de transparence des aides d'État associe 195 318 966 euros d'aides publiques à Dassaut Aviation, répartis en 35 versements distincts. Ces versements se rattachent à huit exercices, de 2018 à 2025. Rapporté au nombre de versements, cela représente une moyenne de l'ordre de 5,6 millions d'euros par versement ; rapporté au nombre d'exercices couverts, une moyenne d'environ 24,4 millions d'euros par an. Ces deux valeurs sont des calculs effectués à partir des seuls chiffres publiés, et non des montants relevés tels quels dans le registre.
Ce que la donnée établit est précis et limité : un montant total, un nombre de versements et une plage d'exercices, rattachés à une entité identifiée par son numéro SIREN. Elle n'indique pas ici la nature de chaque aide, son objet, l'autorité qui l'a accordée, ni la façon dont les montants se répartissent entre les années. La moyenne annuelle calculée plus haut ne signifie donc pas qu'une somme équivalente a été versée chaque année : les versements peuvent être concentrés sur quelques exercices. Le registre ne dit rien non plus des contreparties éventuelles associées à ces aides.
La source est le registre européen de transparence des aides d'État. Le périmètre retenu est celui du SIREN 712042456, c'est-à-dire une entité juridique donnée, et non l'ensemble des sociétés qui pourraient lui être liées : des aides versées à d'autres entités n'apparaîtraient pas sous ce numéro. Les données de ce type reposent sur des déclarations effectuées par les autorités qui octroient les aides, au-delà de seuils fixés par la réglementation, ce qui exclut les montants inférieurs à ces seuils. Enfin, le dernier exercice couvert, 2025, peut ne pas être complet à la date de publication des données.
Source : Registre européen de transparence des aides d'État
Brève rédigée automatiquement à partir des seules données chiffrées citées ci-dessus, puis contrôlée : tout nombre absent de la source d'origine bloque la publication.
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