Aléas climatiques : 310,4 M€ d'aides en 2 416 versements

Une catégorie d'aides d'État porte un intitulé précis : compenser les pertes causées par des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle. Elle correspond à l'article 25 du cadre européen applicable. Le registre de transparence des aides d'État en recense 310 413 295 euros, répartis sur 2 416 versements. Rapporté au nombre de versements, cela représente une moyenne d'environ 128 500 euros par versement : ce chiffre est un calcul de division effectué à partir des deux montants fournis, et non une valeur relevée telle quelle dans le registre.

Cette moyenne ne dit pas comment les montants se répartissent. Un versement unique de plusieurs millions d'euros et une série d'aides de quelques milliers d'euros produisent la même moyenne. Les faits disponibles ne précisent ni les bénéficiaires, ni les secteurs concernés, ni la nature exacte des événements climatiques indemnisés, ni la répartition géographique des sommes. Ils n'indiquent pas davantage si un même bénéficiaire peut apparaître sur plusieurs versements : le nombre de versements n'est donc pas assimilable à un nombre de destinataires.

La source est le registre européen de transparence des aides d'État, base dans laquelle les États membres déclarent les aides qu'ils accordent. Deux limites tiennent à cette nature déclarative. D'une part, le registre ne publie que les aides dépassant un seuil de montant, si bien que les aides de faible valeur n'y figurent pas et que le total recensé est inférieur au total effectivement versé. D'autre part, les faits transmis ne mentionnent aucune période de référence : le montant de 310,4 millions d'euros correspond à l'ensemble des enregistrements rattachés à cet objectif dans la base, sans exercice budgétaire identifié. Les données détaillées sont consultables sur la page du site consacrée à cet objectif.