La loi du 30 juin 2025 permet de suspendre l'octroi ou le versement d'une aide publique jusqu'à trois mois en cas d'indices sérieux de manquement délibéré — la rénovation énergétique en première ligne.
Parmi les mesures de la loi « contre toutes les fraudes aux aides publiques », l'une est passée relativement inaperçue : l'administration peut désormais suspendre l'octroi ou le paiement d'une aide publique pendant une durée pouvant atteindre trois mois, dès lors qu'existent des indices sérieux de fraude ou de manquement délibéré.
Le secteur de la rénovation énergétique, épicentre des arnaques aux aides, est le premier visé : les sites proposant des travaux doivent désormais renvoyer vers le service public de la performance énergétique de l'habitat.
663 000 subventions publiques sont documentées dans nos données — les suivre, c'est aussi rendre les fraudes plus visibles.