L'annexe budg\u00e9taire recense 112 096 297 \u20ac vers\u00e9s par l'\u00c9tat \u00e0 l'AGCE universitaire de la Francophonie entre les exercices 2017 et 2023, r\u00e9partis en 34 versements.
L'association enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 775757347, sous le libell\u00e9 \u00ab AGCE universitaire de la Francophonie \u00bb, appara\u00eet dans l'annexe budg\u00e9taire consacr\u00e9e \u00e0 l'effort financier de l'\u00c9tat en faveur des associations pour un total de 112 096 297 \u20ac. Ce montant se r\u00e9partit en 34 versements recens\u00e9s sur sept exercices, du premier en 2017 au dernier en 2023. Rapport\u00e9 \u00e0 ces sept exercices, cela repr\u00e9sente une moyenne calcul\u00e9e d'environ 16,0 millions d'euros par an et, rapport\u00e9 aux 34 lignes, une moyenne d'environ 3,3 millions d'euros par versement. Ces deux moyennes sont des divisions op\u00e9r\u00e9es \u00e0 partir des donn\u00e9es publi\u00e9es, pas des valeurs relev\u00e9es telles quelles dans l'annexe.\n\nLa donn\u00e9e indique qu'un flux financier de l'\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 vers cette association, son montant cumul\u00e9 et le nombre de lignes de versement. Elle ne pr\u00e9cise pas, dans les \u00e9l\u00e9ments dont nous disposons, quels minist\u00e8res ou programmes sont \u00e0 l'origine de ces versements, \u00e0 quelles actions ils sont affect\u00e9s, ni comment le total se r\u00e9partit entre les exercices. Les moyennes annuelles ci-dessus ne d\u00e9crivent donc aucune r\u00e9gularit\u00e9 : elles lissent une s\u00e9rie dont la ventilation ann\u00e9e par ann\u00e9e n'est pas fournie ici. Le nombre de 34 versements ne pr\u00e9juge pas non plus de leur calendrier.\n\nLa source est l'annexe \u00ab Effort financier de l'\u00c9tat en faveur des associations \u00bb, dite jaune budg\u00e9taire, document annex\u00e9 au projet de loi de finances. Son p\u00e9rim\u00e8tre est celui des concours d\u00e9clar\u00e9s par les administrations de l'\u00c9tat : les financements provenant d'autres bailleurs, notamment de collectivit\u00e9s territoriales ou d'organismes internationaux, n'y figurent pas. Le recensement repose sur les d\u00e9clarations des services, et son exhaustivit\u00e9 d\u00e9pend de celles-ci. La p\u00e9riode couverte s'arr\u00eate \u00e0 l'exercice 2023 : les versements post\u00e9rieurs \u00e9ventuels ne sont pas inclus dans ce total.
Source : Annexe « Effort financier de l'État en faveur des associations » (jaune budgétaire)
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