Le registre européen de transparence des aides d'État recense 592 139 euros versés au titre de la participation des producteurs agricoles à des systèmes de qualité, en six versements.
Le registre européen de transparence des aides d'État recense, sous l'objectif « Aides en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité (article 20) », un montant total de 592 139 euros, réparti sur six versements. Rapporté au nombre d'opérations, cela représente une moyenne d'environ 98 700 euros par versement — un calcul de division, et non une valeur relevée telle quelle dans le registre. Cette moyenne ne dit rien de la répartition réelle entre les six lignes, qui peuvent être de tailles très inégales.
L'objectif affiché désigne un dispositif prévu par la réglementation européenne sur les aides d'État dans le secteur agricole : il concerne la participation de producteurs à des systèmes de qualité, c'est-à-dire des démarches de certification ou de labellisation des produits. La donnée indique le motif déclaré de l'aide et son montant. Elle n'indique pas quels systèmes de qualité précis sont concernés, quels producteurs en bénéficient, ni sur quel territoire les versements ont été effectués. Elle ne permet pas davantage d'établir si ces six versements correspondent à six bénéficiaires distincts ou à des paiements successifs.
La source est le registre européen de transparence des aides d'État, qui recense les aides déclarées par les États membres au-delà de certains seuils de publication. Le périmètre est donc celui des seules aides soumises à cette obligation de déclaration : des aides de montant inférieur aux seuils, ou relevant d'autres régimes, n'y figurent pas. Les faits transmis ne précisent ni l'exercice budgétaire couvert, ni l'autorité qui a octroyé ces aides. Le montant total et le nombre de versements constituent, en l'état, l'intégralité de ce que la donnée permet d'affirmer. Toute lecture allant au-delà — comparaison avec d'autres dispositifs, appréciation du niveau de l'aide — supposerait des éléments qui ne figurent pas ici.
Source : Registre européen de transparence des aides d'État
Brève rédigée automatiquement à partir des seules données chiffrées citées ci-dessus, puis contrôlée : tout nombre absent de la source d'origine bloque la publication.
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