312,4 M€ versés sous l'objectif « article L. 813-8 du code rural »

Un objectif budgétaire intitulé « Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et… » regroupe 312 396 147 euros dans l'annexe recensant l'effort financier de l'État en faveur des associations. Ce montant correspond à 788 versements distincts. Rapporté à ce nombre, le versement moyen s'établit à environ 396 400 euros : ce chiffre est un calcul effectué à partir des deux données publiées, et non une valeur relevée telle quelle dans l'annexe.

La donnée dit qu'un ensemble de versements a été rattaché à ce libellé, et elle en donne le total ainsi que le décompte. Elle ne dit pas comment ces 312,4 millions d'euros se répartissent entre les bénéficiaires : la moyenne calculée ne renseigne ni sur le plus gros ni sur le plus petit versement, et une somme de cette taille peut recouvrir des situations très différentes. L'intitulé lui-même est enregistré sous une forme tronquée dans la base, ce qui limite la lecture du périmètre exact couvert : il renvoie à un article du code rural, mais le texte disponible s'interrompt avant la fin de la référence. Aucun élément fourni ne permet d'identifier les structures concernées ni la répartition géographique des sommes.

La source est l'annexe « Effort financier de l'État en faveur des associations », document budgétaire communément appelé jaune budgétaire, annexé au projet de loi de finances. Son périmètre est celui des concours de l'État aux associations, tels que renseignés par les administrations qui les versent : il s'agit de déclarations, dont l'exhaustivité et la granularité dépendent des services déclarants. L'exercice auquel se rattachent ces 788 versements ne figure pas dans les éléments transmis ici, et l'absence d'une ligne dans cette annexe ne signifie pas qu'aucun financement n'existe.