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ASS DE CONSEIL D'AIDE ET DE MEDIATION

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 420043366Association loi 1901● Actif

ASS DE CONSEIL D'AIDE ET DE MEDIATION est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 420043366. Les données publiques recensent 8 versements de subventions à son profit, pour un total de 112 500 euros entre 2010 et 2020. Les principaux objectifs financés sont « Espace de rencontre », « gestion d'un espace de rencontre », et « prestations de médiation familiale ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

113k€

sur 8 années

Subventions

8

Montant moyen

14k€

Période

2010–2020

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Espace de rencontre17.6%

20k€2 versements

gestion d'un espace de rencontre16.0%

18k€1 versement

prestations de médiation familiale16.0%

18k€1 versement

Maintien de la médiation familiale à Montpellier. Poursuite de l'expérimentation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO), conformément à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui prévoit de développer les modes alternatifs de règlement des conflits; le TGI de Montpellier étant retenu pour l’expérimentation. Fonctionnement de l’espace de rencontre de Montpellier, ouvert tous les jours, et préparation d’un projet d’espace de rencontre protégé permettant d’accueillir en toute sécurité les femmes victimes de violences conjugales et de garantir un accompagnement adapté.15.7%

18k€1 versement

Justice13.3%

15k€1 versement

Maintien de l'espace de rencontre, ouvert 4 samedis par mois à Perpignan, qui a, en 2017, géré 147 nouvelles mesures judiciaires et demandes d'intervention, accueilli 155 familles et 224 enfants, et organisé 1 600 visites essentiellement au titre des mesures judiciaires.12.4%

14k€1 versement

Détail des subventions

8 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2020

gestion d'un espace de rencontre

Programme 101
18k€
2019

prestations de médiation familiale

Programme 101
18k€
2018

Maintien de la médiation familiale à Montpellier. Poursuite de l'expérimentation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO), conformément à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui prévoit de développer les modes alternatifs de règlement des conflits; le TGI de Montpellier étant retenu pour l’expérimentation. Fonctionnement de l’espace de rencontre de Montpellier, ouvert tous les jours, et préparation d’un projet d’espace de rencontre protégé permettant d’accueillir en toute sécurité les femmes victimes de violences conjugales et de garantir un accompagnement adapté.

Programme 101
18k€
2017

Maintien de l'espace de rencontre, ouvert 4 samedis par mois à Perpignan, qui a, en 2017, géré 147 nouvelles mesures judiciaires et demandes d'intervention, accueilli 155 familles et 224 enfants, et organisé 1 600 visites essentiellement au titre des mesures judiciaires.

Programme 101
14k€
2015

Justice

Programme 101
15k€
2012

Espace de rencontre

Programme 101 - Accès au droit
9k€
2011

Espace de rencontre

Programme P101 - Accès au droi
11k€
2010

Non specifie

10k€
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