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SYNDICAT MIXTE DU PAYS VALLEE DE LA SARTHE
EPA — établissement public à caractère administratif.
SIREN 200001873Établissement public administratif● Actif
Financements reçus
6k€
sur 1 années
Versements
1
Montant moyen
6k€
Période
2011–2011
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau100.0%
6k€ — 1 versement
Détail des subventions
1 versement| Année | Objet | Montant |
|---|---|---|
| 2011 | Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau Programme P174 - Énergie, clim | 6k€ |