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SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
SMTCEPA — établissement public à caractère administratif.
SIREN 256300120Établissement public administratif● Actif
Financements reçus
10.98 M€
sur 1 années
Versements
2
Montant moyen
5.49 M€
Période
2023–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)100.0%
10.98 M€ — 2 versements
Détail des subventions
2 versements| 2023 | Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36) | 7.58 M€ |
| 2023 | Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36) | 3.40 M€ |