COMMUNE DE SISTERON
Collectivité territoriale de base — administration locale au plus près des citoyens.
COMMUNE DE SISTERON est une entité de type « Commune » enregistrée sous le SIREN 210402095. Les données publiques recensent 2 versements de subventions à son profit, pour un total de 820 279 euros entre 2021 et 2024. Les principaux objectifs financés sont « Aides à l’investissement en faveur des infrastructures de recharge ou de ravitaillement (art. 36 bis) », et « Aides aux investissements liés à la transformation des produits agricoles et à la commercialisation des produits agricoles (article 17) ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Dotations & subventions reçues
820k€
sur 2 années
Versements
2
Montant moyen
410k€
Période
2021–2024
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
653k€ — 1 versement
167k€ — 1 versement
Détail des subventions
2 versements| 2024 | Aides à l’investissement en faveur des infrastructures de recharge ou de ravitaillement (art. 36 bis) | 653k€ |
| 2021 | Aides aux investissements liés à la transformation des produits agricoles et à la commercialisation des produits agricoles (article 17) | 167k€ |