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COMMUNE DE SISTERON

Collectivité territoriale de base — administration locale au plus près des citoyens.

SIREN 210402095Commune● Actif

COMMUNE DE SISTERON est une entité de type « Commune » enregistrée sous le SIREN 210402095. Les données publiques recensent 2 versements de subventions à son profit, pour un total de 820 279 euros entre 2021 et 2024. Les principaux objectifs financés sont « Aides à l’investissement en faveur des infrastructures de recharge ou de ravitaillement (art. 36 bis) », et « Aides aux investissements liés à la transformation des produits agricoles et à la commercialisation des produits agricoles (article 17) ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Dotations & subventions reçues

820k€

sur 2 années

Versements

2

Montant moyen

410k€

Période

2021–2024

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Aides à l’investissement en faveur des infrastructures de recharge ou de ravitaillement (art. 36 bis)79.6%

653k€1 versement

Aides aux investissements liés à la transformation des produits agricoles et à la commercialisation des produits agricoles (article 17)20.4%

167k€1 versement

Détail des subventions

2 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2024

Aides à l’investissement en faveur des infrastructures de recharge ou de ravitaillement (art. 36 bis)

653k€
2021

Aides aux investissements liés à la transformation des produits agricoles et à la commercialisation des produits agricoles (article 17)

167k€
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