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SOC DES EAUX DE BASSE VALLEE

Société commerciale — la forme juridique la plus utilisée en France.

SIREN 432457554SAS (Société par actions simplifiée)● Actif

SOC DES EAUX DE BASSE VALLEE est une entité de type « SAS (Société par actions simplifiée) » enregistrée sous le SIREN 432457554. Les données publiques recensent 3 versements de subventions à son profit, pour un total de 2,4 millions d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Coûts liés au transport des marchandises dans les zones admissibles [article 15, paragraphe 2, point a)] », et « Aides à finalité régionale – aides à l’investissement (art. 14) - Régime ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Aides publiques reçues

2.37 M€

sur 2 années

Versements

3

Montant moyen

789k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Coûts liés au transport des marchandises dans les zones admissibles [article 15, paragraphe 2, point a)]62.6%

1.48 M€2 versements

Aides à finalité régionale – aides à l’investissement (art. 14) - Régime37.4%

886k€1 versement

Détail des subventions

3 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Coûts liés au transport des marchandises dans les zones admissibles [article 15, paragraphe 2, point a)]

946k€
2018

Aides à finalité régionale – aides à l’investissement (art. 14) - Régime

886k€
2018

Coûts liés au transport des marchandises dans les zones admissibles [article 15, paragraphe 2, point a)]

535k€
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