RESEAU NATIONAL D ACCES AU DROIT ET A LA MEDIATION
RENADEMAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
RESEAU NATIONAL D ACCES AU DROIT ET A LA MEDIATION est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 507850030. Les données publiques recensent 4 versements de subventions à son profit, pour un total de 33 000 euros entre 2011 et 2019. Les principaux objectifs financés sont « action nationale en matière d'accès au droit », « Développement de l’accès au droit, et des modes alternatifs de règlement des conflits, par la communication et la coordination du réseau. Organisation d'ateliers de réflexion sur l'accès au droit et la médiation au plan national, et poursuite d'échanges avec le Mozambique, le ROJAQ au Québec pour valoriser une culture de la médiation citoyenne. Organisation d'un colloque sur la médiation à Marseille, création et lancement du "Tour de France sur l'accès au droit et la médiation", et création de 2 films sur l'accès au droit et la médiation. Mise en oeuvre de la charte nationale de l’accès au droit des personnes les plus précaires, que le Rénadem a signé avec 6 autres associations et le garde des sceaux le 21 février 2017. », et « Travail collectif tendant à la construction de process communs au réseau d'accès au droit. Poursuite de l'atelier sur l'accompagnement juridico-administratif, des échanges avec les homologues et partenaires québécois sur le développement de l'accès au dro ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
33k€
sur 4 années
Subventions
4
Montant moyen
8k€
Période
2011–2019
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
10k€ — 1 versement
10k€ — 1 versement
8k€ — 1 versement
5k€ — 1 versement
Détail des subventions
4 versements| 2019 | action nationale en matière d'accès au droit Programme 101 | 10k€ |
| 2017 | Développement de l’accès au droit, et des modes alternatifs de règlement des conflits, par la communication et la coordination du réseau. Organisation d'ateliers de réflexion sur l'accès au droit et la médiation au plan national, et poursuite d'échanges avec le Mozambique, le ROJAQ au Québec pour valoriser une culture de la médiation citoyenne. Organisation d'un colloque sur la médiation à Marseille, création et lancement du "Tour de France sur l'accès au droit et la médiation", et création de 2 films sur l'accès au droit et la médiation. Mise en oeuvre de la charte nationale de l’accès au droit des personnes les plus précaires, que le Rénadem a signé avec 6 autres associations et le garde des sceaux le 21 février 2017. Programme 101 | 10k€ |
| 2015 | Justice Programme 101 | 5k€ |
| 2011 | Travail collectif tendant à la construction de process communs au réseau d'accès au droit. Poursuite de l'atelier sur l'accompagnement juridico-administratif, des échanges avec les homologues et partenaires québécois sur le développement de l'accès au dro Programme P101 - Accès au droi | 8k€ |