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PORT AUTONOME DE PARIS

PAP

EPIC — établissement public gérant un service public industriel ou commercial.

SIREN 712032143Établissement public industriel et commercial● Cessé

PORT AUTONOME DE PARIS est une entité de type « Établissement public industriel et commercial » enregistrée sous le SIREN 712032143. Les données publiques recensent 4 versements de subventions à son profit, pour un total de 14,2 millions d'euros entre 2019 et 2021. Les principaux objectifs financés sont « Aides en faveur des ports intérieurs (art. 56 quater) », et « Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36) ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Financements reçus

14.22 M€

sur 3 années

Versements

4

Montant moyen

3.55 M€

Période

2019–2021

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Aides en faveur des ports intérieurs (art. 56 quater)94.7%

13.47 M€3 versements

Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)5.3%

747k€1 versement

Détail des subventions

4 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2021

Aides en faveur des ports intérieurs (art. 56 quater)

12.03 M€
2020

Aides en faveur des ports intérieurs (art. 56 quater)

764k€
2020

Aides en faveur des ports intérieurs (art. 56 quater)

673k€
2019

Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)

747k€
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