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ORT 2L

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 512951740Fondation● Actif

ORT 2L est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 512951740. Les données publiques recensent 3 versements de subventions à son profit, pour un total de 12 843 euros entre 2012 et 2015. Les principaux objectifs financés sont « Enquête sur l'amélioration de l'offre ferroviaire en Lorraine », « Contribuer à la mise en cohérence de l'action de partenairesrégionaux sur les questions relatives aux transports, à la logistique et à l'aménagement durable du territoire », et « Écologie, développement et mobilité durables ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

13k€

sur 2 années

Versements

3

Montant moyen

4k€

Période

2012–2015

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Enquête sur l'amélioration de l'offre ferroviaire en Lorraine74.5%

10k€1 versement

Contribuer à la mise en cohérence de l'action de partenairesrégionaux sur les questions relatives aux transports, à la logistique et à l'aménagement durable du territoire13.6%

2k€1 versement

Écologie, développement et mobilité durables11.9%

2k€1 versement

Détail des subventions

3 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2015

Écologie, développement et mobilité durables

Programme 217
2k€
2012

Enquête sur l'amélioration de l'offre ferroviaire en Lorraine

Programme 203 - Infrastructure
10k€
2012

Contribuer à la mise en cohérence de l'action de partenairesrégionaux sur les questions relatives aux transports, à la logistique et à l'aménagement durable du territoire

Programme 217 - Conduite et pi
2k€
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