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OBSERVATOIRE REGIONAL TRANSPORTS ALSACE

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 420975443Fondation● Actif

OBSERVATOIRE REGIONAL TRANSPORTS ALSACE est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 420975443. Les données publiques recensent 9 versements de subventions à son profit, pour un total de 117 745 euros entre 2011 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention pour mise en place d'outils d'observation de la logistique en RGE », « Écologie, développement et mobilité durables », et « Promotion du développement durable ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

118k€

sur 7 années

Versements

9

Montant moyen

13k€

Période

2011–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Subvention pour mise en place d'outils d'observation de la logistique en RGE42.4%

50k€1 versement

Écologie, développement et mobilité durables31.2%

37k€2 versements

Promotion du développement durable5.9%

7k€1 versement

Subvention ORTAL4.2%

5k€1 versement

Fonctionnement de l'Observatoire régional des transports et Logistique Grand Est4.2%

5k€1 versement

Contribuer à la mise en cohérence de l'action des partenaires régionaux sur les questions relatives aux transports, à la logistique et à l'aménagement durable du territoire4.2%

5k€1 versement

Détail des subventions

9 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Contribuer à la mise en cohérence de l 'action des partenaires régionaux sur  les questions  relatives aux transports, à la logistique et à l 'aménagement durable  du territoire

Programme 159
4k€
2020

Contribuer à la mise en cohérence de l'action des partenaires régionaux sur les questions relatives aux transports, à la logistique et à l'aménagement durable du territoire

Programme 159
5k€
2019

Subvention ORTAL

Programme 203
5k€
2018

Subvention pour mise en place d'outils d'observation de la logistique en RGE

Programme 203
50k€
2018

Fonctionnement de l'Observatoire régional des transports et Logistique Grand Est

Programme 159
5k€
2017

Contribution à la mise en cohérence de l’action des partenaires régionaux sur les questions relatives aux transports, à la logistique et à l’aménagement durable du territoire

Programme 217
5k€
2015

Écologie, développement et mobilité durables

Programme 203
31k€
2015

Écologie, développement et mobilité durables

Programme 217
6k€
2011

Promotion du développement durable

Programme P217 - Conduite et p
7k€
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