OBSERVATOIRE REGIONAL TRANSPORTS ALSACE
Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.
OBSERVATOIRE REGIONAL TRANSPORTS ALSACE est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 420975443. Les données publiques recensent 9 versements de subventions à son profit, pour un total de 117 745 euros entre 2011 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention pour mise en place d'outils d'observation de la logistique en RGE », « Écologie, développement et mobilité durables », et « Promotion du développement durable ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
118k€
sur 7 années
Versements
9
Montant moyen
13k€
Période
2011–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
50k€ — 1 versement
37k€ — 2 versements
7k€ — 1 versement
5k€ — 1 versement
5k€ — 1 versement
5k€ — 1 versement
Détail des subventions
9 versements| 2023 | Contribuer à la mise en cohérence de l 'action des partenaires régionaux sur les questions relatives aux transports, à la logistique et à l 'aménagement durable du territoire Programme 159 | 4k€ |
| 2020 | Contribuer à la mise en cohérence de l'action des partenaires régionaux sur les questions relatives aux transports, à la logistique et à l'aménagement durable du territoire Programme 159 | 5k€ |
| 2019 | Subvention ORTAL Programme 203 | 5k€ |
| 2018 | Subvention pour mise en place d'outils d'observation de la logistique en RGE Programme 203 | 50k€ |
| 2018 | Fonctionnement de l'Observatoire régional des transports et Logistique Grand Est Programme 159 | 5k€ |
| 2017 | Contribution à la mise en cohérence de l’action des partenaires régionaux sur les questions relatives aux transports, à la logistique et à l’aménagement durable du territoire Programme 217 | 5k€ |
| 2015 | Écologie, développement et mobilité durables Programme 203 | 31k€ |
| 2015 | Écologie, développement et mobilité durables Programme 217 | 6k€ |
| 2011 | Promotion du développement durable Programme P217 - Conduite et p | 7k€ |