ASS REGION SURVEIL QUALITE DE L'AIR
MADININAIRAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
ASS REGION SURVEIL QUALITE DE L'AIR est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 423221795. Les données publiques recensent 27 versements de subventions à son profit, pour un total de 3,3 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie », « Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau r », et « Convention attributive de subvention de fonctionnement année 2017 ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
3.26 M€
sur 9 années
Subventions
27
Montant moyen
121k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
1.26 M€ — 3 versements
343k€ — 1 versement
327k€ — 3 versements
275k€ — 1 versement
265k€ — 1 versement
240k€ — 1 versement
Détail des subventions
27 versements| 2023 | Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie Programme 174 | 669k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 174 | 166k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 181 | 18k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 302 | 6k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 218 | 3k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 176 | 1k€ |
| 2020 | Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie Programme 174 | 316k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 178 | 2k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 218 | 2k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 302 | 2k€ |
| 2019 | Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie Programme 174 | 275k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 174 | 102k€ |
| 2019 | Surveillance de la qualité de l'air et d'information de la population Programme 181 | 58k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 176 | 3k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 723 | 2k€ |
| 2018 | Convention attributive de subvention investissement année 2018 Programme 174 | 275k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 174 | 37k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 174 | 7k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 176 | 4k€ |
| 2017 | Convention attributive de subvention de fonctionnement année 2017 Programme 174 | 267k€ |
| 2017 | Convention attributive de subvention de fonctionnement année 2017 Programme 174 | 44k€ |
| 2017 | Convention attributive de subvention de fonctionnement année 2017 Programme 174 | 16k€ |
| 2015 | Écologie, développement et mobilité durables Programme 174 | 240k€ |
| 2012 | Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau régional. Elles sont agréées par le ministère pour remplir cette mission pérenne dintérêt général et de service public, qui cible lexposition et la santé des populations. Cette mission consiste à mettre en place un dispositif dobservation, de mesure et danalyse des polluants réglementés, puis à identifier les atteintes relatives à la qualité de lair au regard de normes réglementaires, ensuite à informer et alerter les pouvoirs publics et le public, et également à collecter les données pour la présentation réglementaire annuelle de rapports à la Commission européenne Programme 174 - Énergie, clima | 265k€ |
| 2012 | Subvention complémentaire d'investissement visant à la problématique du contrôle des algues brunes Programme 181 - Prévention des | 14k€ |
| 2011 | Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau r Programme P174 - Énergie, clim | 343k€ |
| 2010 | Non specifie | 118k€ |