Institut National de la Consommation
INCEPIC — établissement public gérant un service public industriel ou commercial.
Institut National de la Consommation est une entité de type « Établissement public industriel et commercial » enregistrée sous le SIREN 381856723. Les données publiques recensent 4 versements de subventions à son profit, pour un total de 12,8 millions d'euros entre 2011 et 2015. Les principaux objectifs financés sont « Protection et défense des consommateurs », « Protection et defense des consommateurs », et « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Financements reçus
12,8 M€
sur 3 années
Versements
4
Montant moyen
3,2 M€
Période
2011–2015
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Détail des subventions
4 versements| 2015 | Solidarité, insertion et égalité des chances Programme 157 | 9 k€ |
| 2015 | Solidarité, insertion et égalité des chances Programme 137 | 9 k€ |
| 2012 | Protection et défense des consommateurs Programme 134 - Développement | 6,4 M€ |
| 2011 | Protection et defense des consommateurs Programme P134 - Développement | 6,4 M€ |