INSTITUT DROIT INTERNATIONAL TRANSPORTS
IDITAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
INSTITUT DROIT INTERNATIONAL TRANSPORTS est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 781122916. Les données publiques recensent 4 versements de subventions à son profit, pour un total de 420 937 euros entre 2011 et 2024. Les principaux objectifs financés sont « Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)] », « Prévention routière », et « Projet d'aménagement du territoire ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
421k€
sur 3 années
Subventions
4
Montant moyen
105k€
Période
2011–2024
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
347k€ — 1 versement
40k€ — 1 versement
33k€ — 1 versement
1k€ — 1 versement
Détail des subventions
4 versements| 2024 | Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)] | 347k€ |
| 2023 | Prévention routière Programme 207 | 40k€ |
| 2023 | Projet d'aménagement du territoire Programme 112 | 33k€ |
| 2011 | PREDIT Projet INFODEO Programme P190 - Recherche dan | 1k€ |