FEDERATION SPORTIVE DE LA POLICE NATIONALE
FSPNAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
FEDERATION SPORTIVE DE LA POLICE NATIONALE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 410910863. Les données publiques recensent 17 versements de subventions à son profit, pour un total de 28,7 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sociale, sportive ou culturelle », « Développer et favoriser la pratique des activités physiques, sportives et des sports de compétition, particper au renforcement des échanges avec les polices etrangères dans le cadre de championnats internationaux, participer aux campagnes d'éducation et de prévention routière. La masse slariale des agents mis à disposition de la FSPN est incluse dans la subvention depuis 2011. L'augmentation de la subvention en 2012 est liée à l'effet GVT. », et « Sécurités ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
28.74 M€
sur 9 années
Subventions
17
Montant moyen
1.69 M€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
9.17 M€ — 3 versements
3.85 M€ — 1 versement
3.79 M€ — 1 versement
3.67 M€ — 1 versement
3.39 M€ — 1 versement
3.27 M€ — 1 versement
Détail des subventions
17 versements| 2023 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sociale, sportive ou culturelle Programme 176 | 2.92 M€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 176 | 71k€ |
| 2020 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sociale, sportive ou culturelle Programme 176 | 2.99 M€ |
| 2019 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sociale, sportive ou culturelle Programme 176 | 3.27 M€ |
| 2019 | Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : CPO 2018-2020 Programme 219 | 30k€ |
| 2018 | Subvention versée dans le cadre de la CPOM 2016-2018 signée avec le ministère de l’intérieur Programme 176 | 3.27 M€ |
| 2018 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive Programme 219 | 30k€ |
| 2018 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive Programme 107 | 915 € |
| 2017 | subventions versées dans le cadre d’un partenariat social au titre d’une convention signée avec le MI Programme 176 | 3.39 M€ |
| 2017 | Participation au fonctionnement Programme 219 | 33k€ |
| 2015 | Sécurités Programme 176 | 3.79 M€ |
| 2015 | Sport, jeunesse et vie associative Programme 219 | 35k€ |
| 2012 | Développer et favoriser la pratique des activités physiques, sportives et des sports de compétition, particper au renforcement des échanges avec les polices etrangères dans le cadre de championnats internationaux, participer aux campagnes d'éducation et de prévention routière. La masse slariale des agents mis à disposition de la FSPN est incluse dans la subvention depuis 2011. L'augmentation de la subvention en 2012 est liée à l'effet GVT. Programme 176 - Police nationa | 3.85 M€ |
| 2012 | Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2012 Programme 219 - Sport | 44k€ |
| 2011 | Soutien financier du ministère de lintérieur à laction de la fédération sportive de la police nationale (FSPN) en faveur de la pratique des activités physiques et compétitions sportives dans le cadre associatif. A compter de 2011, le montant de la subvc Programme P176 - Police nation | 3.67 M€ |
| 2011 | Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2010 Programme P219 - Sport | 66k€ |
| 2010 | Non specifie | 1.27 M€ |