France Victimes Nord Franche-Comte
FVNFCAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
France Victimes Nord Franche-Comte est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 383587516. Les données publiques recensent 44 versements de subventions à son profit, pour un total de 2,6 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « aide apportée à des victimes d'infraction pénale », « Prévention de la délinquance », et « Aide apportée à des victimes d'infraction pénale ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
2,6 M€
sur 9 années
Subventions
44
Montant moyen
59 k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Détail des subventions
44 versements| 2023 | Aide apportée à des victimes d'infraction pénale Programme 101 | 311 k€ |
| 2023 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 124 k€ |
| 2023 | Transfert aux collectivités par l'intermédiaire de l'association Programme 112 | 70 k€ |
| 2023 | Protection de l'enfance Programme 182 | 37 k€ |
| 2023 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 20 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 18 k€ |
| 2023 | Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou l'éducation Programme 147 | 17 k€ |
| 2023 | Aide aux victimes Programme 107 | 5 k€ |
| 2020 | aide apportée à des victimes d'infraction pénale Programme 101 | 297 k€ |
| 2020 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 68 k€ |
| 2020 | Projet d'aménagement du territoire Programme 112 | 60 k€ |
| 2020 | Dispositif d'insertion sociale par le sport, la culture ou l'éducation Programme 147 | 19 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 9 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 2 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 612 € |
| 2019 | aide apportée à des victimes d'infraction pénale Programme 101 | 313 k€ |
| 2019 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 86 k€ |
| 2019 | Projet d'aménagement du territoire Programme 112 | 84 k€ |
| 2019 | Dispositif d'insertion social par le sport, la culture ou l'éducation Programme 147 | 19 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 6 k€ |
| 2019 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 6 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 3 k€ |
| 2019 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 3 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 3 k€ |
| 2018 | Aide aux victimes d’infractions pénales, et gestion du bureau d’aide aux victimes de Besançon, qui est intervenu lors des procès d'assises. Elle a maintenu la permanence dans les services de médecine légale, a développé les dispositifs d’aide aux victimes en urgence, et s'est impliquée dans le projet de regroupement des services d'aide aux victimes mené par la cour Programme 101 | 304 k€ |
| 2018 | Aide aux victimes d'infractions pénales Programme 147 | 41 k€ |
| 2018 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 38 k€ |
| 2018 | Maison de service au public Programme 112 | 24 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 18 k€ |
| 2018 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 8 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 5 k€ |
| 2018 | délinquance Programme 216 | 4 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 3 k€ |
| 2018 | Aide aux victimes d'infractions pénales Programme 147 | 3 k€ |
| 2017 | En 2017, AIAVI-AAV70-AAV90 a accueilli 2 552 victimes d’infractions dont 1 394 aux BAV des TGI de Montbéliard, Vesoul et Belfort. Intervenant comme référent départemental "victimes d'actes de terrorisme" sur Montbéliard, Vesoul et Belfort, elle a suivi 34 victimes, et a participé à la mise en oeuvre du CLAV. Elle a mis en oeuvre la téléprotection pour les personnes en grave danger, et l'évaluation personnalisée des victimes sur ces mêmes territoires. Elle a participé à la réalisation d'une conférence sur la justice restaurative, fin 2017, à Belfort. Programme 101 | 301 k€ |
| 2017 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 25 k€ |
| 2017 | 1571- Connaissance des droits Programme 147 | 19 k€ |
| 2017 | 1571- Connaissance des droits Programme 147 | 10 k€ |
| 2017 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 500 € |
| 2015 | Justice Programme 101 | 114 k€ |
| 2015 | Sport, jeunesse et vie associative Programme 163 | 4 k€ |
| 2012 | Aide aux victimes Programme 101 - Accès au droit | 34 k€ |
| 2011 | Aide aux victimes. Dans le cadre du contrat local de sécurité,il était prévu : 1°/la création de groupes de parole pour les femmes, 2°/ Une augmentation des permanences aux commissariats de Montbéliard et Valentigney, 3°/ des actions de formation à l'atte Programme P101 - Accès au droi | 36 k€ |
| 2010 | Non specifie | 40 k€ |