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Fabrique Territoires Sante

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 537674707Association loi 1901● Actif

Fabrique Territoires Sante est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 537674707. Les données publiques recensent 12 versements de subventions à son profit, pour un total de 495 000 euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Financement de l'activité du réseau national qui doit permettre le développement d'un réseau autour des démarches territoriales de santé, la valorisation des démarches terrtoriales de santé et l'accès à l'information et aux ressources nécessaires aux démarches territoriales de santé. », « Dispositif d'insertion sociale par le sport, la culture ou l'éducation », et « Soutien à un programme d'actions ayant pour objet l’animation, la coordination et le développement de l’association - valoriser les productions des démarches territorialisées de santé - faciliter l’accès à l ’information et aux ressources nécessaires au fonction nement des démarches territoriales de santé - développer le réseau national référent pour les acteurs locaux ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

495 k€

sur 6 années

Subventions

12

Montant moyen

41 k€

Période

2012–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

12 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Soutien à un programme d'actions ayant pour objet  l’animation, la coordination et le développement de  l’association  -  valoriser les productions  des démarches territorialisées de santé -   faciliter l’accès à l ’information et aux ressources nécessaires au fonction nement des démarches territoriales de santé -  développer le réseau national référent pour les  acteurs locaux

Programme 204
60 k€
2023

Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
60 k€
2023

Projet d'aménagement du territoire

Programme 112
30 k€
2020

Dispositif d'insertion sociale par le sport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
60 k€
2020

Développer un réseau autour des démarches territoriales de santé,  valoriser les démarches territoriales de santé à partir de la capitalisation et qualifier les acteurs,   faciliter l’accès à l’information et aux ressources nécessaires au fonctionnement des démarches territoriales de santé

Programme 204
30 k€
2019

Dispositif d'insertion social par le sport, la culture ou l'éducation

Programme 147
50 k€
2019

Financement de l'activité du réseau national qui doit permettre le développement d'un réseau autour des démarches territoriales de santé, la valorisation des démarches terrtoriales de santé et l'accès à l'information et aux ressources nécessaires aux démarches territoriales de santé.

Programme 204
30 k€
2018

Action de prévention santé : visite médicale, accès aux soins

Programme 147
50 k€
2018

Financement de l'activité du réseau national qui doit permettre le développement d'un réseau autour des démarches territoriales de santé, la valorisation des démarches terrtoriales de santé et l'accès à l'information et aux ressources nécessaires aux démarches territoriales de santé.

Programme 204
30 k€
2017

1211- Actions d'éducation et de prévention à la santé

Programme 147
50 k€
2017

Financement de l'activité du réseau national qui doit permettre le développement d'un réseau autour des démarches territoriales de santé, la valorisation des démarches terrtoriales de santé et l'accès à l'information et aux ressources nécessaires aux démarches territoriales de santé.

Programme 204
20 k€
2012

Développement de la plate-forme nationale de ressources Ateliers santé ville par le biais de la création d'outils de communication, un état des lieux des coordinations régionales, organisation d ejournées d'échanges et de pratiques, accompagnement des ASV dans les parcours de formation de coordonnateurs.

Programme 147 - Politique de l
25 k€