Espace Famille Mediation Pays Basque
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Espace Famille Mediation Pays Basque est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 485334981. Les données publiques recensent 14 versements de subventions à son profit, pour un total de 195 679 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestations de médiation familiale », « prestations de médiation familiale », et « gestion d'un espace de rencontre ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
196 k€
sur 9 années
Subventions
14
Montant moyen
14 k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Détail des subventions
14 versements| 2023 | Prestations de médiation familiale Programme 101 | 60 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 3 k€ |
| 2023 | Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle Programme 101 | 1 k€ |
| 2020 | prestations de médiation familiale Programme 101 | 40 k€ |
| 2020 | intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle Programme 101 | 1 k€ |
| 2019 | gestion d'un espace de rencontre Programme 101 | 35 k€ |
| 2019 | rétribution pour une intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle Programme 101 | 2 k€ |
| 2018 | Mise en œuvre de la médiation familiale à Bayonne, Saint-Jean de Luz, Cambo, et expérimentation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire, conformément à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui prévoit de développer les modes alternatifs de règlement des conflits ; le TGI de Bayonne étant retenu pour participer à l’expérimentation Programme 101 | 30 k€ |
| 2018 | Transfert direct aux ménages qui transitent par une association Programme 101 | 515 € |
| 2017 | Mise en œuvre de la médiation familiale, et expérimentation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire, conformément à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui prévoit de développer les modes alternatifs de règlement des conflits ; le TGI de Bayonne étant retenu pour participer à l’expérimentation Programme 101 | 9 k€ |
| 2015 | Justice Programme 101 | 4 k€ |
| 2012 | Médiation familiale Programme 101 - Accès au droit | 4 k€ |
| 2011 | Médiation familiale.Soutien du service de médiation de Bayonne et du pôle Oloron-Orthez-Monein Programme P101 - Accès au droi | 3 k€ |
| 2010 | Non specifie | 2 k€ |