Combien de subventions a reçu ESPACE FAMILLE MEDIATION PAYS BASQUE ?

ESPACE FAMILLE MEDIATION PAYS BASQUE a reçu 14 subventions pour un total de 196k€.

Quels sont les objectifs des subventions de ESPACE FAMILLE MEDIATION PAYS BASQUE ?

Les principales subventions concernent : Prestations de médiation familiale, prestations de médiation familiale, gestion d'un espace de rencontre.

Quelle est l'évolution des subventions de ESPACE FAMILLE MEDIATION PAYS BASQUE ?

Les données couvrent 9 années, de 2010 à 2023. Le dernier montant connu est 65k€.

Quel est le SIREN de ESPACE FAMILLE MEDIATION PAYS BASQUE ?

Le numéro SIREN de ESPACE FAMILLE MEDIATION PAYS BASQUE est 485334981. C'est un(e) Association loi 1901.

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ESPACE FAMILLE MEDIATION PAYS BASQUE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 485334981Association loi 1901● Actif

Subventions reçues

196k€

sur 9 années

Subventions

Montant moyen

14k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Prestations de médiation familiale30.8%

60k€ — 1 versement

prestations de médiation familiale20.4%

40k€ — 1 versement

gestion d'un espace de rencontre17.9%

35k€ — 1 versement

Mise en œuvre de la médiation familiale à Bayonne, Saint-Jean de Luz, Cambo, et expérimentation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire, conformément à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui prévoit de développer les modes alternatifs de règlement des conflits ; le TGI de Bayonne étant retenu pour participer à l’expérimentation15.3%

30k€ — 1 versement

Mise en œuvre de la médiation familiale, et expérimentation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire, conformément à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui prévoit de développer les modes alternatifs de règlement des conflits ; le TGI de Bayonne étant retenu pour participer à l’expérimentation4.8%

9k€ — 1 versement

Médiation familiale2.0%

4k€ — 1 versement

Détail des subventions

14 versements

Année	Objet	Montant
2023	Prestations de médiation familiale Programme 101	60k€
2020	prestations de médiation familiale Programme 101	40k€
2019	gestion d'un espace de rencontre Programme 101	35k€
2018	Mise en œuvre de la médiation familiale à Bayonne, Saint-Jean de Luz, Cambo, et expérimentation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire, conformément à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui prévoit de développer les modes alternatifs de règlement des conflits ; le TGI de Bayonne étant retenu pour participer à l’expérimentation Programme 101	30k€
2017	Mise en œuvre de la médiation familiale, et expérimentation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire, conformément à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui prévoit de développer les modes alternatifs de règlement des conflits ; le TGI de Bayonne étant retenu pour participer à l’expérimentation Programme 101	9k€
2012	Médiation familiale Programme 101 - Accès au droit	4k€
2015	Justice Programme 101	4k€
2023	Prestation de service Programme 166	3k€
2011	Médiation familiale.Soutien du service de médiation de Bayonne et du pôle Oloron-Orthez-Monein Programme P101 - Accès au droi	3k€
2010	Non specifie	2k€
2019	rétribution pour une intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle Programme 101	2k€
2023	Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle Programme 101	1k€
2020	intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle Programme 101	1k€
2018	Transfert direct aux ménages qui transitent par une association Programme 101	515 €

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