DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Collectivité territoriale — gère l'action sociale, les routes, les collèges.
Total reçu
3.69 M€
sur 3 années
Versements
5
Montant moyen
737k€
Période
2018–2024
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
1.85 M€ — 2 versements
1.84 M€ — 3 versements
Détail des subventions
5 versements| 2024 | Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36) | 880k€ |
| 2024 | Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36) | 759k€ |
| 2024 | Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36) | 198k€ |
| 2021 | Régimes d'aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles (article 50) | 1.23 M€ |
| 2018 | Régimes d'aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles (article 50) | 620k€ |