De Sauvegarde de l Enfant a l Adulte Nord Franche Comte
ASEA NORD FR COMTEAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
De Sauvegarde de l Enfant a l Adulte Nord Franche Comte est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 778329383. Les données publiques recensent 36 versements de subventions à son profit, pour un total de 990 913 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Protection de l'enfance », « actions de médiation familiale et gestion d'un espace de rencontre parent(s)-enfant(s) », et « Action sociale sans hébergement : protection de l'enfance ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
991 k€
sur 9 années
Subventions
36
Montant moyen
28 k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
95 k€ — 2 versements
Détail des subventions
36 versements| 2023 | Protection de l'enfance Programme 182 | 355 k€ |
| 2023 | Prestations de médiation familiale et gestion d'un espace de rencontre Programme 101 | 56 k€ |
| 2023 | Projet d'aménagement du territoire Programme 112 | 55 k€ |
| 2023 | Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou l'éducation Programme 147 | 10 k€ |
| 2023 | Protection de l'enfance Programme 182 | 10 k€ |
| 2023 | hébergement social Programme 216 | 9 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 4 k€ |
| 2023 | Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle Programme 101 | 3 k€ |
| 2020 | actions de médiation familiale et gestion d'un espace de rencontre parent(s)-enfant(s) Programme 101 | 39 k€ |
| 2020 | Protection de l'enfance - CE LA GRANGE LA DAME Programme 182 | 30 k€ |
| 2020 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 19 k€ |
| 2020 | intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle Programme 101 | 5 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 4 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 300 € |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 182 | 41 € |
| 2019 | actions de médiation familiale et gestion d'un espace de rencontre parent(s)-enfant(s) Programme 101 | 56 k€ |
| 2019 | Protection de l'enfance Programme 182 | 30 k€ |
| 2019 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 14 k€ |
| 2019 | Protection de l'enfance Programme 182 | 7 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 3 k€ |
| 2019 | rétribution pour une intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle Programme 101 | 2 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 400 € |
| 2018 | Action sociale sans hébergement : protection de l'enfance Programme 182 | 44 k€ |
| 2018 | Action sociale sans hébergement : protection de l'enfance Programme 182 | 42 k€ |
| 2018 | Transfert direct aux ménages qui transitent par une association Programme 101 | 30 k€ |
| 2018 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 18 k€ |
| 2018 | Maintien de la médiation familiale à Lons-le-Saunier, Dole et Saint-Claude en constante évolution, et préparation de la création d'un groupe de paroles " enfants de parents séparés". Fonctionnement de l'espace de rencontre à Lons-le-Saunier et Dole, réduction de la liste d'attente et poursuite des rencontres avec les magistrats Programme 101 | 3 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 1 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 307 | 160 € |
| 2017 | Maintien de l'activité de médiation familiale à Montbéliard, Morteau, Maîché, Valdahon et Baume-les-Dames, qui a été en baisse en 2017. Fonctionnement de l’espace de rencontre à Montbéliard, selon des plages horaires très étendues, y compris les week-end, qui a, en 2017, géré 138 nouvelles mesures judiciaires et demandes d'intervention, reçu 144 enfants, et programmé 905 visites. Cet espace a été confronté à une plus grande fragilité des parents visiteurs, avec des pathologies avérées et des prises en charge en milieu hospitalier Programme 101 | 27 k€ |
| 2017 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 13 k€ |
| 2017 | Action sociale sans hébergement : protection de l'enfance Programme 307 | 280 € |
| 2015 | Justice Programme 101 | 30 k€ |
| 2012 | Espace de rencontre Programme 101 - Accès au droit | 25 k€ |
| 2011 | 1-Médiation familiale. Maintien de l'activité, extension des groupes de paroles d'enfants de parents séparés en partenariat avec les centres médico-sociaux, y compris en zone rurale, expérimentation d'un dispositif de convocation systématique auprès de l' Programme P101 - Accès au droi | 22 k€ |
| 2010 | Non specifie | 24 k€ |