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DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Collectivité territoriale — gère l'action sociale, les routes, les collèges.

SIREN 229000013Département● Actif

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT est une entité de type « Département » enregistrée sous le SIREN 229000013. Les données publiques recensent 2 versements de subventions à son profit, pour un total de 23 000 euros entre 2011 et 2012. Les principaux objectifs financés sont « Subvention versée au Conseil Général 90 pour le maintien de l'offre existante s'agissant de la médiation familiale étant observé que le taux d'activité annuel est élévé et qu'il repose à 3/4 sur des médiations conventionnelles et à 1/4 sur des médiations », et « Médiation familiale et espace de rencontre ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Total reçu

23k€

sur 2 années

Versements

2

Montant moyen

12k€

Période

2011–2012

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Subvention versée au Conseil Général 90 pour le maintien de l'offre existante s'agissant de la médiation familiale étant observé que le taux d'activité annuel est élévé et qu'il repose à 3/4 sur des médiations conventionnelles et à 1/4 sur des médiations54.3%

13k€1 versement

Médiation familiale et espace de rencontre45.7%

11k€1 versement

Détail des subventions

2 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2012

Médiation familiale et espace de rencontre

Programme 101 - Accès au droit
11k€
2011

Subvention versée au Conseil Général 90 pour le maintien de l'offre existante s'agissant de la médiation familiale étant observé que le taux d'activité annuel est élévé et qu'il repose à 3/4 sur des médiations conventionnelles et à 1/4 sur des médiations

Programme P101 - Accès au droi
13k€
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