🗺️

Departement du Territoire de Belfort

Collectivité territoriale — gère l'action sociale, les routes, les collèges.

SIREN 229000013Département● Actif
Dette / habitant
610 €
dans la moyenne
Recettes / habitant
1 195 €
dans la moyenne
Habitants
142 989
exercice 2025

Departement du Territoire de Belfort est un département enregistrée sous le SIREN 229000013. Les données publiques recensent 2 versements de subventions à son profit, pour un total de 23 000 euros entre 2011 et 2012. Les principaux objectifs financés sont « Subvention versée au Conseil Général 90 pour le maintien de l'offre existante s'agissant de la médiation familiale étant observé que le taux d'activité annuel est élévé et qu'il repose à 3/4 sur des médiations conventionnelles et à 1/4 sur des médiations », et « Médiation familiale et espace de rencontre ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Total reçu

23 k€

sur 2 années

Versements

2

Montant moyen

12 k€

Période

2011–2012

Finances publiques — comptes OFGL et DGFiP18 exercices (2008–2025)

Exercice 2025 — 142 989 habitants · Budget principal, montants en euros. Recettes et dépenses de fonctionnement ; CAF = épargne brute.

Recettes

170.9 M€

Dépenses

160.2 M€

Personnel

43.8 M€

CAF

10.7 M€

Autofinancement

Dette

87.2 M€

Investissement

28.6 M€

Impôts locaux

120.4 M€

DGF (État)

18.6 M€

Achats

10.6 M€

Subventions versées

4.6 M€

Emprunts

9.0 M€

Remboursement dette

10.5 M€

Par habitant

Recettes

1 195 €

Dépenses

1 120 €

Personnel

306 €

Dette

610 €

CAF

75 €

Investissement

200 €

Par rapport aux départements

97 comparables, exercice 2025. Le curseur indique la part des comparables qui font moins.

Dette / habitant610 € · dans la moyenne
Impôts locaux / habitant842 € · dans la moyenne
Dépenses / habitant1 120 € · dans la moyenne
Part du personnel dans les dépenses27,3 % · quart supérieur
Investissement / habitant200 € · dans la moyenne
Autofinancement / habitant75 € · quart inférieur

Ce graphique en PNG

Les communes du département

Les 30 communes les plus peuplées, avec leurs comptes.

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

2 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2012

Médiation familiale et espace de rencontre

Programme 101 - Accès au droit
11 k€
2011

Subvention versée au Conseil Général 90 pour le maintien de l'offre existante s'agissant de la médiation familiale étant observé que le taux d'activité annuel est élévé et qu'il repose à 3/4 sur des médiations conventionnelles et à 1/4 sur des médiations

Programme P101 - Accès au droi
13 k€