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COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS REGION ALSACE MOSELLE

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 533511432Fondation● Actif

Subventions reçues

14k€

sur 6 années

Versements

6

Montant moyen

2k€

Période

2011–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Soutien au programme d 'actions 2020 de la compagnie des commissaires e nquêteurs Région Alsace Moselle21.3%

3k€ — 1 versement

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale17.7%

3k€ — 1 versement

Formation initiale des nouveaux commissaires enquêteurs de la région Asace Moselle17.7%

3k€ — 1 versement

Soutien au programme d'actions 2020 de la compagnie des commissaires enquêteurs Région Alsace Moselle17.7%

3k€ — 1 versement

Soutien au programme d'action de la compagnie des commissaires enquêteurs région alsace moselle14.2%

2k€ — 1 versement

Coopération sur des projets liés au développement durable11.3%

2k€ — 1 versement

Détail des subventions

6 versements
AnnéeObjetMontant
2023

Soutien au programme d 'actions 2020 de la compagnie des commissaires  e nquêteurs Région Alsace Moselle

Programme 159		3k€
2020

Soutien au programme d'actions 2020 de la compagnie des commissaires enquêteurs Région Alsace Moselle

Programme 159		3k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 217		3k€
2019

Formation initiale des nouveaux commissaires enquêteurs de la région Asace Moselle

Programme 159		3k€
2018

Soutien au programme d'action de la compagnie des commissaires enquêteurs région alsace moselle

Programme 159		2k€
2011

Coopération sur des projets liés au développement durable

Programme P217 - Conduite et p		2k€
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