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COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS D ADOUR GASCOGNE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 531269975Association loi 1901● Actif

COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS D ADOUR GASCOGNE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 531269975. Les données publiques recensent 4 versements de subventions à son profit, pour un total de 24 000 euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Formation régionale des commissaires enquêteurs du ressort du TA de Pau », « Formation régionale des commissaires enquêteurs d'Adour Gascogne TA de Pau », et « Programme de format° des commissaires enquêteurs des dépts du Gers, des Landes, des Pyrénées Atlantiques et des Hautes Pyrénées ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

24k€

sur 4 années

Subventions

4

Montant moyen

6k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Formation régionale des commissaires enquêteurs du ressort du TA de Pau50.0%

12k€2 versements

Formation régionale des commissaires enquêteurs d'Adour Gascogne TA de Pau25.0%

6k€1 versement

Programme de format° des commissaires enquêteurs des dépts du Gers, des Landes, des Pyrénées Atlantiques et des Hautes Pyrénées25.0%

6k€1 versement

Détail des subventions

4 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Formation régionale des commissaires enquêteurs du  ressort du TA de Pau

Programme 159
6k€
2020

Formation régionale des commissaires enquêteurs  du ressort du TA de Pau

Programme 159
6k€
2019

Formation régionale des commissaires enquêteurs d'Adour Gascogne TA de Pau

Programme 159
6k€
2018

Programme de format° des commissaires enquêteurs des dépts du Gers, des Landes, des Pyrénées Atlantiques et des Hautes Pyrénées

Programme 159
6k€
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