Quel est le SIREN de COMMUNE DE ORMES ?

Le numéro SIREN de COMMUNE DE ORMES est 217103324. C'est un(e) Commune.

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Commune de Ormes

Collectivité territoriale de base — administration locale au plus près des citoyens.

SIREN 217103324CommuneMaire : Jacques Fauvel (depuis 2026)● Actif

Dette / habitant: 652 €; dans la moyenne
Recettes / habitant: 769 €; dans la moyenne
Habitants: 505; exercice 2025

COMMUNE DE ORMES est une entité de type « Commune » enregistrée sous le SIREN 217103324. Aucun versement de subvention publique n'est recensé à son profit dans les sources que nous agrégeons. Cela ne signifie pas qu'elle n'en a jamais reçu : seules les subventions publiées en données ouvertes y figurent.

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Finances publiques — comptes OFGL et DGFiP98 exercices (2000–2025)

Source

Exercice 2025 — 505 habitants · Budget principal, montants en euros. Recettes et dépenses de fonctionnement ; CAF = épargne brute.

Changement de périmètre probable en 2000, 2001, 2001, 2001, 2002, 2002, 2002, 2003, 2003, 2004, 2004, 2005, 2005, 2005, 2005, 2006, 2006, 2006, 2007, 2007, 2007, 2008, 2008, 2009, 2009, 2009, 2010, 2010, 2010, 2011, 2011, 2012, 2012, 2012, 2013, 2013, 2013, 2013, 2014, 2014, 2014, 2014, 2015, 2015, 2015, 2015, 2016, 2016, 2016, 2016, 2016, 2017, 2017, 2017, 2017, 2018 (recettes × 38.7, ÷ 22.0, ÷ 1.9, × 1.5, × 1.6, × 33.7, ÷ 22.5, × 33.8, ÷ 30.5, × 57.2, ÷ 31.7, ÷ 1.7, × 52.9, ÷ 43.7, × 1.5, × 29.1, ÷ 21.6, ÷ 2.0, × 40.3, ÷ 44.5, × 1.5, × 38.6, ÷ 27.8, × 1.6, ÷ 1.9, × 58.1, ÷ 55.5, × 31.9, ÷ 30.6, × 28.8, ÷ 30.9, × 1.4, × 1.4, × 45.7, ÷ 21.0, ÷ 3.2, × 2.3, × 37.8, ÷ 17.7, ÷ 2.4, × 66.0, ÷ 35.1, × 31.1, ÷ 69.7, × 2.9, × 1.8, ÷ 1.8, ÷ 3.0, × 79.2, ÷ 33.5, × 2.0, ÷ 2.0, ÷ 2.6, × 2.2, × 28.9, ÷ 22.3) : fusion, transfert de compétences ou création d’une collectivité unique. Comparer les exercices de part et d’autre avec prudence.

Recettes

389 k€

Dépenses

351 k€

Personnel

146 k€

CAF

38 k€

Autofinancement

Dette

329 k€

Investissement

116 k€

Impôts locaux

167 k€

DGF (État)

100 k€

Achats

141 k€

Subventions versées

3 k€

Remboursement dette

35 k€

Par habitant

Recettes

769 €

Dépenses

694 €

Personnel

288 €

Dette

652 €

CAF

75 €

Investissement

229 €

Par rapport aux communes de 500 à 1 999 habitants

11 212 comparables, exercice 2025. Le curseur indique la part des comparables qui font moins.

Dette / habitant652 € · dans la moyenne

Impôts locaux / habitant331 € · quart inférieur

Dépenses / habitant694 € · dans la moyenne

Part du personnel dans les dépenses41,6 % · dans la moyenne

Investissement / habitant229 € · dans la moyenne

Autofinancement / habitant75 € · quart inférieur

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Comparez les comptes avec ceux des communes voisines les plus peuplées.

Departement de Saone et Loire· département Toutes les communes du département Region Bourgogne-Franche-Comte· région

Les élus

Exécutif — 91 mandats au total

STÉPHANE GROS · 2020–2025 : dette 0 M€ → 0 M€26.8 %

JEAN-PAUL JACQUES · 2020–2025 : dette 0 M€ → 0 M€26.8 %

JACQUES FAUVEL · 2020–2025 : dette 0 M€ → 0 M€26.8 %

MICHEL SUPLY · 2020–2025 : dette 0 M€ → 0 M€26.8 %

ALAIN TOUCHARD (LDVD) · 2020–2025 : dette 0 M€ → 0 M€26.8 %

Exercices rapportés au mandat en cours à cette date. Les finances d’une collectivité dépendent aussi des dotations, de l’investissement engagé et du contexte : à lire comme un repère, pas comme une imputation.

JACQUES FAUVELAgriculteur sur moyenne exploitation
Mairedepuis 2026
STÉPHANE GROSChef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mairedepuis 2026
JEAN-PAUL JACQUESAncien cadre
Mairedepuis 2026
SÉBASTIEN KIEFFERChef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mairedepuis 2026
ALAIN TOUCHARDAncien cadre
LDVDMairedepuis 2026
CÉCILIA BONNEFOUX TISSOTProfession intermédiaire administrative de la fonction publique
1er adjoint au Mairedepuis 2026
XAVIER GODARTIngénieur et cadre technique d'entreprise
LDVD1er adjoint au Mairedepuis 2026
PASCAL LAMBLOTAncien cadre
1er adjoint au Mairedepuis 2026
BÉATRICE MESMAQUEAncienne profession intermédiaire
1er adjoint au Mairedepuis 2026
MATHIEU MOBILLIONIngénieur et cadre technique d'entreprise
1er adjoint au Mairedepuis 2026

Voir les 91 élus

Source : Répertoire national des élus (DGCL). Les nuances politiques proviennent des résultats du ministère de l’Intérieur : elles qualifient une liste, pas une adhésion déclarée, et sont absentes des communes de moins de 1 000 habitants.

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

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Détail des subventions

Aucune subvention trouvée

Cet acteur ne figure dans aucune de nos données de subventions publiques.

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