🏛️

Commune de Notre Dame de Sanilhac

Collectivité territoriale de base — administration locale au plus près des citoyens.

SIREN 212403125CommuneMaire : Jean Louis Amelin (depuis 2026)● Cessé

Commune de Notre Dame de Sanilhac est une commune enregistrée sous le SIREN 212403125. Ses comptes publics — recettes, dépenses, dette, et sa place parmi les collectivités de même taille — sont présentés ci-dessous, avec ses élus et les communes voisines.

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Les élus

Exécutif — 31 mandats au total

Le mandat en cours a débuté en 2026, alors que les derniers comptes publiés portent sur 2017. Le bilan financier du mandat pourra être établi dès la publication des exercices suivants. Sur la période disponible (2000–2017), l’encours de dette est passé de 2 M€ à 2 M€.

  • JEAN LOUIS AMELINAncien cadre
    LDVCMairedepuis 2026
  • SÉBASTIEN CHAUMONDChef d'entreprise de 10 salariés ou plus
    LDVC1er adjoint au Mairedepuis 2026
  • CATHERINE DUPUYContremaître, agent de maîtrise
    LDVC2ème adjoint au Mairedepuis 2026
  • PHILIPPE ANTOINEProfession intermédiaire de la santé et du travail social
    LDVC3ème adjoint au Mairedepuis 2026
  • CATHERINE GUIBERTProfesseur, profession scientifique
    LDVC4ème adjoint au Mairedepuis 2026
  • JEAN-JOSÉ CHAMPEAUAncien cadre
    LDVCMaire déléguédepuis 2026
  • ERIC REQUIERCommerçant et assimilé
    LDVCMaire déléguédepuis 2026
  • PHILIPPE VERNONProfesseur, profession scientifique
    LDVCMaire déléguédepuis 2026
Source : Répertoire national des élus (DGCL). Les nuances politiques proviennent des résultats du ministère de l’Intérieur : elles qualifient une liste, pas une adhésion déclarée, et sont absentes des communes de moins de 1 000 habitants.

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

Aucune subvention trouvée

Cet acteur ne figure dans aucune de nos données de subventions publiques.