Commune de Domsure
Collectivité territoriale de base — administration locale au plus près des citoyens.
- Dette / habitant
- 953 €
- parmi les plus endettées
- Recettes / habitant
- 708 €
- dans la moyenne
- Habitants
- 546
- exercice 2025
Commune de Domsure est une commune enregistrée sous le SIREN 210101473. Ses comptes publics — recettes, dépenses, dette, et sa place parmi les collectivités de même taille — sont présentés ci-dessous, avec ses élus et les communes voisines.
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Finances publiques — comptes OFGL et DGFiP26 exercices (2000–2025)
Exercice 2025 — 546 habitants · Budget principal, montants en euros. Recettes et dépenses de fonctionnement ; CAF = épargne brute.
Changement de périmètre probable en 2010 (recettes × 1.7) : fusion, transfert de compétences ou création d’une collectivité unique. Comparer les exercices de part et d’autre avec prudence.
Recettes
386 k€
Dépenses
306 k€
Personnel
176 k€
CAF
81 k€
Autofinancement
Dette
520 k€
Investissement
638 k€
Impôts locaux
197 k€
DGF (État)
62 k€
Achats
75 k€
Subventions versées
8 k€
Emprunts
160 k€
Remboursement dette
37 k€
Par habitant
Recettes
708 €
Dépenses
560 €
Personnel
321 €
Dette
953 €
CAF
148 €
Investissement
1 168 €
Par rapport aux communes de 500 à 1 999 habitants
11 212 comparables, exercice 2025. Le curseur indique la part des comparables qui font moins.
Dans le même département
Comparez les comptes avec ceux des communes voisines les plus peuplées.
- Commune de Bourg en Bresse43 696 hab.
- Commune d Oyonnax22 804 hab.
- Commune de Valserhone16 463 hab.
- Commune d Amberieu-en-Bugey15 930 hab.
- Commune de Saint-Genis-Pouilly14 808 hab.
- Commune de Gex13 742 hab.
- Commune de Ferney-Voltaire11 666 hab.
- Commune de Miribel10 606 hab.
- Commune de Divonne-les-Bains10 520 hab.
- Commune de Belley9 584 hab.
- Commune de Prevessin Moens9 337 hab.
- Commune de Meximieux8 341 hab.
Les élus
Exécutif — 17 mandats au total
PATRICK VACLE · 2020–2025 : dette 0 M€ → 1 M€16.8 %
Exercices rapportés au mandat en cours à cette date. Les finances d’une collectivité dépendent aussi des dotations, de l’investissement engagé et du contexte : à lire comme un repère, pas comme une imputation.
- PATRICK VACLEAncien artisan, commerçant, chef d'entrepriseMairedepuis 2026
- BRIGITTE FISCHERAncien cadre1er adjoint au Mairedepuis 2026
- PATRICK BOUILLETAncien ouvrier2ème adjoint au Mairedepuis 2026
- BRENDA COSTANZOProfession intermédiaire de la santé et du travail social3ème adjoint au Mairedepuis 2026
Détail des subventions
Aucune subvention trouvée
Cet acteur ne figure dans aucune de nos données de subventions publiques.